Le gouvernement a approuvé mercredi le cinquième projet de loi "pot-pourri" du ministre de la Justice, Koen Geens, (CD&V). Le "Pot-pourri V" concerne principalement des dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat. Il prévoit par exemple de rendre possible le recours à des vidéoconférences pour le passage de l'acte d'achat d'une habitation. Le texte aborde aussi l'alignement de la procédure d'adoption interne sur la procédure d'adoption internationale, ou encore l'amélioration des procédures transfrontalières lors d'enlèvements parentaux d'enfants vers l'étranger.

Une réforme du stage judiciaire est par ailleurs envisagée, tout comme la possibilité d'organiser des audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en prison.