Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a participé hier au Conseil des ministres ‘Justice et Affaires intérieures’ (Conseil JAI ) de l’UE.

Afin d’éviter la récidive, il est important que le juge sache si un suspect a déjà été condamné antérieurement pour des faits. Dans ce contexte, il importe non seulement que le juge connaisse le passé pénal de l’intéressé au sein du propre Etat membre mais sache aussi s’il a commis une infraction dans un autre Etat membre. Le citoyen ne peut jamais avoir le sentiment qu’il règne de l’impunité. Des progrès ont été réalisés concernant le partage des informations relatives à des ressortissants de pays tiers qui ont encouru une condamnation au sein de l’Union européenne.

Il s’agit en l’espèce de citoyens de pays tiers qui ne sont pas citoyens de l’UE et qui ont commis une infraction au sein de l’UE. Un base de données centrale, ECRIS, gérée au niveau européen, est la plus appropriée à cette fin.

Le système ECRIS (European Criminal Record Information System) est déjà opérationnel et permet d’avoir accès aux casiers judiciaires d’autres Etats membres de l’UE. Le principe est que les condamnations soient de cette manière centralisées dans le pays de nationalité. Il reste maintenant à résoudre le problème des citoyens de pays tiers. Les Ministres ont soutenu une proposition de directive de la Commission et ont chargé la Commission d’élaborer un système centralisé au niveau européen qui permette l’identification, y compris sur la base d’empreintes digitales, afin de découvrir dans quel pays la personne a déjà été condamnée.

De nouveaux pas concrets ont également été posés au sujet de la compétence dans le cyberespace, un point que le Ministre de la Justice avait placé en haut de l’ordre du jour du JAI, afin de parvenir à une solution au niveau européen. Pour pouvoir mener une enquête pénale de manière adéquate, il faut avoir accès à des données de services comme Whatsapp, Viber, Skype, etc. Dans beaucoup d’enquêtes, notamment sur des faits liés au terrorisme, les enquêteurs ont besoin d’avoir accès à des données numérisées. Or, ces services coopèrent de manière très diverse et se retranchent souvent derrière le fait que le service est offert dans un autre Etat.

Il a été décidé de mettre sur pied un nouveau réseau de procureurs et magistrats qui possèdent une expertise particulière dans le domaine de la cybercriminalité. Ceci doit faciliter et renforcer la coopération par :

- l’échange de connaissance et de bonnes pratiques dans les domaines de la détection et des poursuites de la cybercriminalité, des infractions liées à la cybercriminalité et des recherches dans le cyberespace ;

- le renforcement du dialogue entre les différents acteurs et intervenants, comme Europol, Eurojust, le secteur privé, le Conseil de l’Europe.

Le réseau sera constitué d’au moins un représentant par Etat membre et se réunira au moins deux fois par an, avec le soutien d’Eurojust.