Après les gardiens de prison, dont certains sont en grève depuis une quarantaine de jours, voici les magistrats qui entament des actions de protestation contre leurs conditions de travail. Le ministre de la Justice s’explique.
Il n’est pas aisé de projeter la justice de notre pays dans la modernité. Le monde juridique belge connaît en effet un relatif temps d’arrêt depuis la Deuxième Guerre mondiale. Si l’administration de la justice était le service public du XIX e siècle, ce rôle de pionnier est maintenant repris par la santé publique : il suffit de comparer le Palais Poelaert à Bruxelles et le Gasthuisberg à Louvain. Les budgets de la Justice et de l’assurance maladie se situent aujourd’hui dans un rapport de 1 à 12. Un meilleur rapport de 1 à 8 n’est pas davantage envisageable à long terme : le désir de vivre éternellement est manifestement plus fort que la faim et la soif de justice. Mais avec un rapport de 1 à 8, nous pourrions réaliser bien plus qu’aujourd’hui .
Devenir un bon juriste est l’affaire de toute une vie. Le droit est une science de l’expérience. Il est symptomatique que l’avocat général honoraire près la Cour de Cassation, le Professeur R. Declercq, soit récemment décédé à l’âge de 95 ans alors qu’il mettait la dernière main à la septième édition de son magistral manuel de procédure pénale. Il est assez paradoxal que, outre un sous-financement structurel et un manque de vision à long terme, cette passion pour le métier en soi rende parfois difficile un renouveau de l’intérieur. Le temps fait tout simplement défaut. Le renouveau doit aussi provenir de l’extérieur.
Le droit et la médecine ont ceci en commun que, dans un certain sens, il ne peut jamais y avoir assez des deux : plus il y a de santé et plus il y a de droit, plus il y a de bien-être. Mais les coûts du droit et de la santé croissent aussi avec le bien-être. Pour chaque pourcent de croissance économique, il y a 0,9 % de litiges en plus. Si les scientifiques en ingénierie et en informatique font partie intégrante du progrès biomédical dans notre pays depuis déjà des décennies, c’est trop peu le cas dans la sphère juridique. Cette aide externe est pourtant d’une absolue nécessité.
En mars 2015, j’ai expliqué dans un Plan Justice détaillé comment je voyais le proche avenir de la Justice. Ensemble avec tous les acteurs de la Justice, j’ai pris le problème à bras-le-corps. C’est un plan en trois étapes : le fameux triple saut.
Le premier saut – le cloche-pied – a fait de la Justice de nouveau un payeur crédible et conforme au marché. En quelques mois, 175 millions d’arriérés ont été apurés avec l’aide du gouvernement. En mai, la Justice a été reconnue comme un débiteur fiable par Graydon. Les tarifs qui régissent le paiement des frais judiciaires ont été adaptés au marché, parfois à la hausse, souvent à la baisse.
Le deuxième saut devait supprimer la charge de travail inutile : la Belgique compte, comparativement, un très grand nombre de litiges, et un très grand nombre de détenus. En un an de temps, trois grandes lois, dites « pots-pourris », ont été adoptées par le Parlement dans ce but. En ce moment, deux autres de ces lois suivent le processus législatif. Quelques exemples parmi une centaine d’autres : le défaut et l’appel à des fins dilatoires sont découragés, les Assises ont été réservées aux cas pour lesquels le jury populaire constitue une plus-value, la médiation extrajudiciaire est stimulée. Dans la sphère pénitentiaire, le rapatriement de détenus se fait plus rapidement, l’imposition de peines alternatives est rendue plus aisée et, bientôt, il sera plus difficile de recourir à la détention préventive. Le juge ne devra plus intervenir pour le recouvrement rapide des créances non contestées et pour l’injonction de payer dans les affaires de roulage.
Pas de déshumanisation toutefois : le nouveau règlement en matière d’internement entrera en vigueur le 1 er octobre 2016 ; près de 500 personnes internées seront finalement transférées des prisons dans des établissements spécialisés. L’accès à la justice ne sera pas rendu plus difficile : des législations relatives au pro Deo et à Salduz, adaptées à notre temps, ont été finalisées après concertation avec les avocats et nous travaillons intensivement, dans le cadre de cette même concertation, à une assurance protection juridique globale et fiscalement attrayante.
Les résultats de ce deuxième saut – la foulée – deviennent visibles : depuis 2014, nous comptons près de 1.500 détenus de moins, et il est notamment de moins en moins recouru à l’appel et à l’opposition à des fins dilatoires.
Le troisième saut – le saut en longueur – comporte deux parties : une modernisation de la législation de base, et une modernisation de l’infrastructure technologique et des bâtiments.
Le droit de base du XIX e siècle est projeté au XXI e siècle : ceci vaut pour le droit civil (en ce compris le droit successoral), le droit pénal, le droit de la procédure pénale et le droit de l’application des peines ainsi que le droit des sociétés et des entreprises. Les textes de loi seront non seulement lisibles, mais deviendront aussi compréhensibles pour le citoyen. Beaucoup de notions juridiques d’hier ne sont plus actuelles et certainement pas adaptées à demain. Les initiés savent que c’est du sérieux : les réunions se succèdent avec les meilleurs experts et la première partie du nouveau Code pénal a déjà été examinée au Parlement.
De même qu’une avance peut être un frein, un retard peut être une impulsion.
Outre un certain nombre de nouvelles applications comme e-box et e-deposit ou la plate-forme de signification électronique, un saut quantique deviendra possible par l’utilisation de l’intelligence numérique pour des tâches administratives : si un ordinateur est capable de battre Kasparov aux échecs, il est capable de faire plus. Même à Strasbourg, un grand nombre d’arrêts plutôt routiniers sur les droits de l’homme sont déjà préparés par « l’ordinateur ». En ce sens, la politique en matière d’infrastructure immobilière, avec 315 sites judiciaires, contre 35 aux Pays-Bas, doit être elle aussi profondément revue. En effet, la Justice de demain sera en ligne, ou ne sera pas. Aucun de nos petits-enfants ne songera encore à passer quelques heures à faire la file, dans l’espoir d’être admis à plaider, aux alentours de 9 heures, dans un palais de justice, une affaire relativement simple. Nous réduisons le nombre des justices de paix, et rédigeons un masterplan relatif aux bâtiments judiciaires qui sera soumis prochainement au gouvernement, comme cela a déjà été le cas avec le masterplan prisons. La cerise sur le gâteau consistera à créer un cadre pénitentiaire et judiciaire moderne, au sein duquel, outre l’équité, la réinsertion et l’efficience seront prioritaires. Ceci ne sera possible que par la concertation et la coopération. Sur la politique pénitentiaire, avec le personnel, leurs syndicats et les Communautés. Sur une autonomie de gestion à part entière pour les instances judiciaires, avec les magistrats et le personnel judiciaire. Nous travaillons également intensivement à un statut social à part entière et à une pension qui corresponde à chaque fonction. Faisons ensemble de notre retard une avance. Nos citoyens, tous ceux qui travaillent pour la Justice ainsi que nos détenus, le méritent.