La Chambre des Représentants a approuvé aujourd’hui un projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, qui poursuit l’adaptation de la législation belge en fonction d’une directive européenne. Il instaurera notamment un règlement légal pour la reconnaissance d’organisations qui traitent les signalements de pédopornographie. Tous les sites web comportant du matériel pédopornographique doivent être supprimés, et donc pas uniquement bloqués.

En Belgique, ces signalements arrivent entre autre via le point de contact civil qui existe depuis longtemps déjà et est hébergé chez Child Focus. Grâce à ce règlement légal, cette organisation pourra aider la Police et le Parquet à transmettre de possibles infractions. Child Focus est membre de « In-hope », un réseau international de 51 « hotlines » dans 45 pays, qui agit contre la pédopornographie sur le net.

Il subsistera toutefois une différence au niveau du traitement entre les serveurs belges et les serveurs étrangers. Le signalement de sites web pédopornographiques placés sur un serveur étranger doit être fait au réseau « In-hope » (90 pourcents des signalements se trouvent sur des serveurs étrangers). La Police et la Justice belges en sont informées. En cas de signalement sur un serveur belge, Child Focus effectue une analyse et la transmet à la Police, en indiquant le caractère sérieux du signalement. La décision de mettre les sites web hors ligne demeure toutefois une prérogative du Ministère public. A l’étranger, par exemple aux Pays-Bas, au Luxembourg et au Royaume-Uni, on collabore déjà avec des points de contact civils.

Le projet de loi proposé donne aussi une large définition du matériel pédopornographique. Les images fabriquées sur support numérique en font partie. Les images pornographiques sur lesquelles la personne a un aspect de mineur sont elles aussi punissables. Le projet de loi prévoit également une réaction plus sévère en cas d’images d’abus diffusées en livestream.

Par ailleurs, le projet préconise une meilleure protection de l’identité des victimes de traite des êtres humains et d’abus sexuels.

Le droit de parler des personnes, qui sont soumises au secret professionnel et qui ont connaissance de cas de traite des êtres humains commise à l’égard de mineurs d’âge ou d’autres catégories de personnes vulnérables, est élargi à un certain nombre de faits punissables. Ces personnes peuvent les signaler au Parquet du Procureur du Roi. L’élargissement concerne les faits punissables

suivants :

- incitation à la débauche

- mise à disposition de pédopornographie

- exploitation de la prostitution.

Le phénomène des adolescents proxénètes peut y rentrer. Il s’agit de traite des êtres humains avec exploitation sexuelle.

Koen Geens : « L’exploitation sexuelle de mineurs d’âge, comme par exemple la problème que posent les adolescents proxénètes, doit être combattue avec sévérité. Nous ne pouvons pas tolérer de telles pratiques avilissantes dans notre société. Nous devons nous efforcer de protéger les victimes d’abus sexuels du mieux que nous pouvons. En l’espèce, Child Focus pourra jouer un rôle de premier plan dans le signalement de pratiques absolument blâmables et contribuer ainsi à ce que des sites soient mis hors ligne plus rapidement ».