Un accord a été trouvé au sein du gouvernement pour rendre impossible l’achat d’une carte prépayée sans numéro de Registre national lié. Après la consultation publique qui vient d’être lancée, le texte pourra poursuivre son parcours législatif.
Acheter une carte prépayée sous le couvert de l’anonymat, c’est (bientôt) fini. Au terme d’une longue saga qui aura vu s’affronter les cabinets des Télécoms, de la Justice, de l’Intérieur et de l’Economie, un nouveau texte a finalement fait l’objet d’un consensus en réunion intercabinets. Il va faire l’objet d’une consultation, lancée ce mercredi sur le site de l’IBPT, le gendarme belge des télécommunications, qui a tenu la plume pour la rédaction du texte.
Le déclic des attentats
C’est le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) qui avait lancé le ballon d’essai, avant l’été 2015. Pour se prendre illico une volée de bois vert de la part d’Alexander De Croo (Open VLD) en charge des Télécoms, qui l’avait accusé de concocter une loi liberticide. Le projet avait alors été mis au placard.
Il va pourtant connaître un premier rebondissement après les attentats de Paris, en novembre dernier. L’idée de bannir la vente de cartes prépayées revient à l’avant-plan et figure dans le train de mesures rapidement annoncées par le gouvernement. Mais la polémique est toujours vive. D’autant que la Commission de la vie privée est extrêmement réticente à l’idée de laisser les opérateurs construire une base de données des utilisateurs de cartes prépayées, qui pourraient être utilisée pour créer des profils utilisables à des fins de marketing.
Mais les attentats de Bruxelles ont redonné un coup d’accélérateur au projet. Le nouveau texte prévoit que ce seront les opérateurs mobiles qui se chargeront de récupérer les données. Le projet laisse aussi la possibilité à des tiers de jouer ce rôle dans le futur. Une possibilité « poussée » par le cabinet du ministre de l’Economie, Kris Peeters (CD&V). L’identification se fera via le numéro de Registre national. Des arrêtés royaux pourront également être pris pour l’identification des anciennes cartes prépayées déjà dans le circuit.
ALAIN JENNOTTE (avec J-F.M.)