La justice soumise à de nouvelles règles à partir de ce 1er mars

op 01 maart 2016 09:00 RTBF

LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur le deuxième volet de la réforme de la justice portée par le ministre Koen Geens (CD&V) relatif aux procédures pénales.

L'objectif, est de rendre la justice plus efficace, et moins coûteuse. Mais cette réforme n'est-elle pas en contradiction avec un autre but que s'est fixé le ministre: la lutte contre la surpopulation carcérale ? C'est en tout cas l'avis de nombreux acteurs du monde judiciaire, tant du côté des avocats que des magistrats.

Détention préventive

La réforme est baptisée "pot-pourri". Elle comporte de nombreuses mesures, l’une d’entre-elles concerne la détention préventive. Jusqu’à aujourd’hui, elle devait être prolongée tous les mois par la Chambre du Conseil. Désormais, après un certain temps, ce sera tous les deux mois.

Pour Patrick Henry, président de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones :" On diminue la possibilité de mise en libération et donc on va voir une réduction de la possibilité de libération des personnes qui sont en détention préventive.Nous avons dénoncé la surpopulation carcérale à de nombreuses reprises. Même le ministre Geens a dit qu’il voulait lutter contre elle. Ici, en tout cas, on va dans le mauvais sens".

Les procès d'Assises

Autre mesure, même effet, pour éviter les longs et coûteux procès d’Assises, les crimes les plus graves peuvent désormais être jugés devant le Tribunal Correctionnel et ce tribunal peut infliger jusqu’à 40 ans de prison contre 20 auparavant.

Voilà qui, selon Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats ne videra pas non plus les prisons: "Je vois là un aveu d’échec de la démocratie. On est en train de vous dire 'nous n’avons pas les moyens de nos ambitions démocratiques, à savoir que chacun puisse à un moment réintégrer le jeu social'. Et Manuela Cadelli de rappeler qu’un prévenu coûte 50 000 euros par jour, un peu cher, dit-elle, quand on veut faire des économies.

Un autre volet de cette réforme de la justice, celui qui porte sur l'internement, sera soumis au vote ce mardi après-midi, à la Chambre.