Claude Fontaine, le directeur général de la police judiciaire fédérale, s’est vu remettre jeudi matin par le ministre de la Justice Koen Geens et Théo Jacobs, le directeur de l’Office central de saisie et confiscation (OCSC), les clés d’une voiture saisie dans le cadre d’une enquête sur la grande criminalité. Ce véhicule, dont le modèle n’a pas été révélé pour des raisons de sécurité, sera utilisé par les services de police judiciaire dans des opérations dirigées contre les réseaux criminels.
C’est une première. Pour le ministre de la Justice Koen Geens, cette mise en œuvre de la loi sur l’OCSC qui permet la mise à disposition de la police de biens saisis, a une valeur symbolique : « On va pouvoir combattre les criminels avec leurs propres moyens. » La criminalité dispose effectivement de moyens (voitures rapides, moyens informatiques, etc.) qui font parfois défaut à la police. Claude Fontaine, qui se réjouit de cette première mise à disposition d’un véhicule saisi, y trouve aussi une réponse « significative » à ce qui fait le moteur de la criminalité organisée : l’argent. Il est tenu « régulièrement au courant » des saisies effectuées par ses services et d’autres mises à disposition de matériel saisi ou confisqué sont prévues, dont celles de matériel informatique. « Ça nous permet de disposer rapidement de moyens et nous évite de passer par de longues procédures », souligne-t-il. La préoccupation budgétaire est l’autre intérêt de cette opération : la police fédérale doit parfois recourir à des leasings coûteux pour accomplir certaines missions. « Depuis mon entrée en fonction , dit Koen Geens, je suis à la recherche de solutions pour soutenir le fonctionnement des services de police. »
D’autres bénéficiaires ?
La loi sur l’OCSC permet de confier à la police des biens saisis avant même que l’affaire ne soit définitivement vidée devant les cours et tribunaux et qu’une confiscation soit prononcée. Ces « mises à disposition » sont limitées dans le temps. Pour la voiture reçue jeudi par la police, la durée de mise à disposition a été fixée à deux ans. Cette loi prévoit aussi que le service qui a opéré la saisie ne peut bénéficier de la mise à disposition du bien saisi, afin d’éviter le soupçon de saisies effectuées à dessein d’en disposer. Si le bien saisi n’est, in fine, pas confisqué par la justice, son propriétaire est indemnisé par équivalence de valeur. Théo Jacobs, le patron de l’OCSC, a évoqué une évolution possible de la loi pour permettre, par exemple, de « donner un bien immobilier saisi en usage au CPAS local ou à une organisation sociale reconnue ». Un bien saisi d’un trafiquant d’êtres humains mis au service d’une association s’occupant des victimes de la traite : « Cela aurait une grande valeur symbolique », estime Théo Jacobs.
M.M.