Le Ministre de la Justice, Koen Geens, réagit aux remarques qui ont été formulées aujourd’hui lors d’une conférence de presse organisée par l’Ordre des avocats francophones et germanophones. Les avocats déplorent surtout l’actuelle surpopulation dans les prisons et le nombre important de personnes en détention préventive.

Le Ministre Geens tient à dire que la population carcérale baisse de manière structurelle depuis un certain temps déjà et reste sous les 11 000 détenus. C'est notamment le résultat des efforts déployés pour offrir des soins appropriés aux internés à l'extérieur des prisons (comme, par exemple, maintenant dans le CPL de Gand) et, à l'avenir, dans des établissements de soins médico-légaux pour internés à construire. Il rappelle que, en ce qui concerne la réduction du nombre de personnes en détention préventive ainsi que l'adaptation et la simplification de la procédure de détention préventive, il a énoncé un certain nombre de propositions dans le projet de loi "Pot-pourri II".

Il veut fixer, pour tous les cas, le délai de contrôle de la détention préventive uniformément à 2 mois au lieu des un ou trois mois actuels. Toutefois, en concertation avec les partenaires judiciaires, la comparution devant la chambre du conseil reste fixée à un mois pour les deux premières comparutions. En fait, dans la pratique, les juges d’instruction libèrent plus des trois quarts des personnes en détention préventive dans les deux mois de leur arrestation.

En ce qui concerne le recours en cassation, le projet de loi Pot-pourri II maintient bien le possibilité d’affecter ce moyen de droit à la contestation de la décision de la chambre des mises en accusation concernant le mandat d’arrêt décerné initialement par le juge d’instruction. En effet, dans les procédures ultérieures relatives à la prolongation de la détention préventive, aucun recours en cassation n’est possible.

L’objectif de réduction de la population carcérale est maintenu. Il est dès lors étrange que l’on suggère que les mesures proposées aboutiraient à davantage de privations de liberté dans le futur. Bien au contraire. Ce n’est pas parce que des crimes graves seront correctionnalisés que les peines prononcées seront plus lourdes que si elles l’étaient en assises. Et ce n’est pas parce que les crimes graves ne peuvent pas donner lieu à des peines alternatives qu’il faut en déduire que cela entraînera une augmentation de la population carcérale.

Le Ministre Geens maintient donc son intention, déjà évoquée dans son Plan Justice, de faire approuver des mesures telles que la limitation de la durée de la détention préventive en fonction de la gravité du crime. Cette proposition sera reprise dans un projet de loi suivant.

Son objectif de réduire la population des prisons reste donc très actuel.