C'est ce jeudi matin que la commission de la Justice de la Chambre entame l'examen de la réforme de la justice civile, premier des trois volets du «pot-pourri» présenté par le ministre de tutelle Koen Geens (CD&V). Cet ensemble d'une vingtaine de mesures déclinées à travers 70 dispositions destinées à simplifier les règles de procédure devrait être voté vendredi en première lecture et adopté en séance plénière le 15 octobre prochain.
Parmi les principales mesures de cette réforme, on peut citer la généralisation des chambres à un juge plutôt que trois en matière civile, l'allongement du délai de prescription pour les crimes les plus graves, ou encore la fin de la suspension des dettes lorsqu'il y a appel du jugement.
Lors de la présentation de son projet, certains ont reproché au ministre Geens de créer une justice à deux vitesses. Une critique que balaye Philippe Goffin (MR, le président de la commission de la Justice de la Chambre) qui défend des mesures «pragmatiques, pas dogmatiques ou idéologiques» et souligne «la volonté de recréer le lien de confiance avec le monde judiciaire» .