Le Conseil National de Sécurité approuve la procédure de gel des moyens financiers des combattants syriens.

Sur proposition des ministres des Finances et de la Justice, le Conseil National de Sécurité a approuvé aujourd’hui une circulaire visant à intensifier la lutte contre le terrorisme. La mesure concerne le gel des avoirs et des ressources économiques de personnes et d’entités qui commettent, planifient ou collaborent à des infractions terroristes.

Désormais, une circulaire active les articles 3 et 5 de l’A.R. du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette mesure fait partie des 12 mesures anti-terroristes décidées précédemment par le gouvernement.

Grâce à cette mesure, l’OCAM (l’organe national de coordination pour l’analyse de la menace) peut désormais transmettre au Conseil National de Sécurité des données relatives à des personnes ou à des entités liées à des infractions terroristes. Ces données pourront ensuite figurer sur une liste nationale.Le Conseil des Ministres décide en définitive des adaptations à apporter à cette liste.

Cette liste permet aux établissements financiers et à d’autres parties concernées de geler les avoir et les ressources économiques (liquidités, soldes sur comptes, crédits, valeurs, …) de personnes ou d’entités figurant sur cette liste ou à l’inverse, de lever ce gel.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt : “Il s’agit d’un élément important dans la lutte contre le terrorisme. Cette mesure permet, tant aux instances de sécurité qu’aux établissements financiers, de couper l’herbe sous le pied d’organisations et d’individus liés au terrorisme.”

Le Ministre de la Justice, Koen Geens : "la base légale à cet effet existe depuis près de 10 ans, nous passons enfin à l’implémentation concrète d’un système qui contribuera à notre lutte contre le terrorisme”.