A la suite des attentats à Charlie Hebdo, le gouvernement avait annoncé un premier «pack» de 12 mesures visant à lutter contre le terrorisme et le radicalisme. La plupart de ces mesures devaient être adoptées fin janvier, ou mi-février dernier. Sept mois plus tard, où en est-on?

1 La mesure prise immédiatement. La présence de militaire en rue est vraisemblablement la plus visible des mesures. Une des plus controversée aussi (lire ci-contre). Celle-ci a été adoptée plus rapidement que les autres. Les hommes en kaki sont présents dans les grandes villes du pays depuis le 17 janvier. Leur mission est d'effectuer des gardes statiques devant certains points considérés sensibles par l'Ocam et d'alléger ainsi le travail des agents de police qui peuvent remplir d'autres tâches.

2 Les quatre mesures adoptées cet été. Le code pénal s'est vu élargi d'une nouvelle infraction relative au déplacement à l'étranger à des fins terroristes. Celui qui part à l'étranger ou vient en Belgique pour y accomplir une action terroriste peut désormais être incriminé. Le 16 juillet 2015, la Chambre des représentants a approuvé ce texte destiné à lutter contre le déplacement des terroristes d'un pays à l'autre.

L'extension des écoutes téléphoniques a été approuvée le même jour par le Parlement. Peuvent désormais être concernés par des écoutes téléphoniques, ceux qui prennent part à des provocations publiques à commettre une infraction terroriste, au recrutement pour le terrorisme, ou à l'entraînement pour le terrorisme, ainsi que celui qui se déplace vers l'étranger ou qui se rend en Belgique en vue de commettre une infraction terroriste

Le retrait de nationalité est une tune autre des «douze mesures» gouvernementales approuvées à la mi-juillet. Il faisait déjà partie de l'accord de gouvernement mais sa mise en œuvre s'est vue accélérée. Selon l'article approuvé par la Chambre, les citoyens belges de première ou de deuxième génération peuvent se voir déchus de leur nationalité s'ils sont condamnés pour des infractions terroristes.

Enfin, les structures de renseignement ont été réformées. La décision avait été prise, elle aussi, lors de l'accord de gouvernement. Exit le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Place au nouveau Conseil national de sécurité (CNS), présidé par le Premier Ministre et composé des Ministres compétents dans les matières de Justice, Défense nationale, Intérieur et Affaires étrangères ainsi que les vice-Premiers ministres qui n'ont pas ces matières dans leurs compétences. Le Collège du renseignement et de la sécurité a également été réformé selon un Arrêté royal du 02 juin 2015 portant sur la création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

3 Deux mesures votées mais pas encore d'application. Le retrait temporaire de carte d'identité pour les personnes suspectées de terrorisme sera bientôt une réalité. Un texte approuvé par la Chambre prévoit qu'une personne suspectée de vouloir accomplir des actes de terrorisme peut se voir refuser l'octroi d'une carte d'identité, d'un passeport ou leur retrait. Pour les empêcher de se rendre en Syrie pour y combattre, par exemple. Mais un arrêté royal doit encore être rédigé puis soumis à la chambre pour que la mesure entre en application.

La lutte contre le radicalisme dans les prisons était, elle, intégrée dans le «Plan Justice» présenté en mars dernier par le ministre Koen Geens. Si les modalités pratiques sont définies, le budget ne permettra sa mise en place qu'à la fin de l'année.

4 Les cinq mesures qui ne sont pas encore prêtes. Le gel des avoirs des terroristes est encore à l'étude. Un groupe de travail planche sur la question sous la forme d'une circulaire détaillant la procédure de mise en place d'une liste nationale. Après élaboration, le sujet devra faire l'objet d'une concertation avec le collège des procureurs généraux et le parquet fédéral.

La circulaire «Foreign Fighters» s'intéresse à la gestion du suivi des combattants étrangers séjournant en Belgique. Sa révision est en cours et «est entrée dans sa phase finale» . Elle devrait être prête dans les jours à venir.

L'échange d'information entre les autorités et services administratifs et judiciaires est un autre chantier. Un groupe de travail se réunit en ce moment pour améliorer la coordination entre les services.

La révision du Plan R contre la radicalisation est une autre mesure annoncée en janvier qui n'a toujours pas abouti. Ici encore, les travaux sont lancés et toujours en cours.

Enfin, le transfert de la protection des dirigeants étrangers et VIP de la Sûreté vers la police fédérale dispose d'un texte finalisé, prêt à être envoyé au parlement, mais des réunions syndicales doivent avoir lieu pour discuter des modalités pratiques.

THOMAS CASAVECCHIA