Vraag van Volksvertegenwoordiger Vanden Burre, Goffin, Maingain en De Wit over de "geplande gevangenis Haren".

Antwoord van de Minister:

Tout le monde se plaint depuis de nombreuses années déjà de la situation intenable dans les prisons bruxelloises. Une rénovation n’y est pas possible, et / ou n’apportera jamais une solution durable qui donne également par la même occasion des chances d’offrir un ensemble complet de détention humaine. Une prison est devenue davantage qu'une simple enfermement, et toutes ces autres fonctions et activités exigent beaucoup d'espace.

C’est à cela qu’on essaie maintenant d’apporter une réponse avec le complexe de Haren.

Haren n’est pas un méga-prison où les détenus vont se retrouver dans un complexe de masse. C’est plutôt une prison-village où est créé un environnement vivable au moyen de petites entités. Haren tente ainsi d'apporter une réponse aux besoins existants, à savoir une place humaine pour chaque détenu.

Je pense donc que nous sommes sur la bonne voie et qu'il est important, pour le bien-être des détenus et pour le personnel des établissements bruxellois, de poursuivre ce projet.

Un projet d’une telle ampleur suscite inévitablement beaucoup de questions et de préoccupations.

Nous sommes toujours restés en concertation avec tous les acteurs concernés. Parmi ces acteurs, les riverains occupent une place importante. Je peux vous fournir la longue liste de toutes les réunions de concertation et des séances de discussion qui ont eu lieu avec les riverains, la ville, la région, des experts en mobilité, des criminologues, etc. Mais la porte reste de toute façon toujours ouverte pour écouter les préoccupations des concernées.

Parmi ces acteurs figurent naturellement aussi les magistrats et les avocats. Je prends note de l'avis de certains, mais je ne dirais pas qu’il s’en dégage une résistance de l'ensemble du monde juridique. Je reste convaincu que la tenue d’audiences à proximité d'une prison est une bonne chose pour tous les intéressés. Et en premier lieu pour les détenus qui doivent aujourd'hui, pendant toute une journée, être transportés puis attendre, souvent menottés, pendant des heures dans un sous-sol d'un palais de justice pour comparaître à peine deux minutes devant une chambre du conseil. Je pense que tout le monde admettra qu’il y a plus efficace, et que cela peut être organisé moyennant le respect des droits de chacun.

Vous faites référence à des accords formels qui existeraient sur papier, mais ce n’est pas le cas. Le dossier est presque arrivé au terme du parcours de toutes les étapes administratives et procédurales normales et nécessaires, et c’est également dans ce cadre que les rapports, avis, demandes d’indemnisation, etc., sont disponibles. Mais comme vous le savez probablement, tout cela n’est pas encore finalisé. L’avis de la ville, qui était positif, a été reçu, et c’est maintenant à la région de statuer sur les autorisations.

We hebben wel ondertussen de bouwvergunning vanuit Vlaanderen ontvangen voor de ontsluitingsweg, en zeer recentelijk de milieuvergunning van de gevangenis zelf van het Brussels Gewest. Nu rest dus nog de bouwvergunning van de gevangenis, waar het gewest nog moet over beslissen. Er zijn momenteel nog geen procedures opgestart.

Er is dus nog niet gestart met de bouw, waardoor een omvangrijke werf als dit ook niet kan klaar zijn in 2016. We verwachten dat de gevangenis zal klaar zijn in 2018.

Quant aux questions sur le financement, je dois vous renvoyer au collègue qui est compétent pour la Régie des bâtiments. Un soumissionnaire préférentiel a déjà été désigné depuis 2013, à savoir le consortium Cafasso, et c’est la Régie des bâtiments qui mène les négociations contractuelles avec lui. Ces négociations sont en effet toujours en cours. Le contrat final n'a en effet pas encore été conclu, et ce ne sera qu'après l'achèvement de ces négociations que le coût final du projet pourra être communiqué avec exactitude. Vous comprendrez que je doive rester sur ma réserve compte tenu de ces négociations toujours en cours.

Deux maisons d’arrêt sont actuellement prévues dans le projet Haren, de 306 places chacune. Cela a été calculé sur base des chiffres et des besoins de 2010, lorsque le projet a pris forme. Et les chiffres que vous citez ne sont pas tout à fait corrects, parce que les prisons bruxelloises hébergent en ce jour 796 prévenus.

In totaal verblijven er op vandaag 1326 gedetineerden in de Brusselse gevangenissen voor 1024 plaatsen.

Les maisons d’arrêt sont prévues pour héberger les prévenus. Dans ce contexte, il est important de rappeler ce que l’administration pénitentiaire entend par «prévenus». La notion pénitentiaire de « prévenus » est en effet plus large que celle de «personne sous mandat d’arrêt», elle intègre en réalité toutes les personnes détenues qui ne sont pas condamnées (ou internées) définitivement. Vous y retrouverez donc les personnes sous mandat d’arrêt, les personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises mais qui restent détenues dans l’attente du procès, les condamnés par défaut avec arrestation immédiate dont le délai d’opposition n’est pas écoulé ou pour qui l’opposition n’a pas encore été reçue, les condamnés en première instance avec arrestation immédiate où un appel a été introduit (ou pour qui le délai d’appel n’est pas encore écoulé), et quelques autres catégories plus marginales.

Il ne suffit donc pas de calculer le nombre de prévenus sous mandat d'arrêt.

Vous constaterez donc que la capacité «maison d’arrêt» prévue à Haren (612 places) sera tout juste, aujourd’hui même insuffisante (sans prendre en compte des autres mesures).

Mais comme on était déjà conscients à l’époque des éventuelles fluctuations dans les chiffres, le bâtiment a été conçu pour accueillir différents groupes de détenus. En pratique, cela signifie que s’il apparaît que trop de places sont prévues pour les personnes en détention préventive, elles peuvent être converties en quartiers pour les condamnés.

En ce qui concerne les questions à propos de Forest et Saint-Gilles: Le Conseil des ministres a décidé par le passé que dans une politique de détention moderne et orientée vers l'avenir, il était nécessaire de disposer d’un nouveau complexe à Bruxelles et que les établissements existants seraient fermés. Cette décision est toujours d’application et il n’est donc pas prévu non plus de continuer à utiliser ces établissements. Je ne détiens aucune compétence concernant l’affectation future de ces sites. Lorsque les prisons sont désaffectées, elles sont transférées de la Justice à la Régie des Bâtiments qui gère le patrimoine immobilier de l’Etat fédéral.

Pour le coût exact des travaux à l'aile B de Saint-Gilles, je dois également vous renvoyer à mon collègue qui est compétent pour la Régie des bâtiments. Mais je peux vous dire que lors de la décision de fermeture, il a été fait état de travaux qui devaient être poursuivis afin que les établissements y soient maintenus opérationnels, pour une période qui finalement sera de presque 10 ans. Cela n’enlève rien au fait que les prisons de Bruxelles, y compris celle de Saint-Gilles, ne sont pas adaptées aux besoins d'une détention moderne.

Tot slot, wat het protocol betreft voor Sint-Gillis, waarnaar Mevr. De Wit verwijst: dit werd tijdens de vorige legislatuur, midden 2012, opgeheven.

Vraag van Volksvertegenwoordiger Poncelet over het "Veiligheidskorps".

Antwoord van de Minister:

Il n’existe pas un cadre global théorique du Corps de Sécurité. Depuis quelques années la fonction publique fédérale travaille avec des enveloppes de personnel. Le Corps de Sécurité compte actuellement 407 agents de sécurité. Les agents interviennent en soutien des services de police tant au niveau local que fédéral. Les effectifs ne sont aujourd’hui pas suffisants pour remplacer tous les policiers affectés aux transferts de détenus et à la police des cours et tribunaux. Une estimation du nombre d’agents nécessaires au remplacement de tous les policiers n’a pas encore été effectuée. Toutefois, j’ai entamé avec mon collègue de l’Intérieur une réflexion globale sur le rôle de chaque partie. Nous travaillons ainsi sur l’accord du gouvernement qui prévoit que «les missions de la police et du corps de sécurité de la justice seront revues afin de trouver la solution la plus pragmatique et la plus efficace. »

Le nombre actuel d’agents est de 6 pour Arlon et de 20 pour Marche. Dans la logique d’organisation provinciale du Corps de Sécurité, il est important de souligner que les agents de Marche sont parfois opérationnels à Arlon.

Les agents de sécurité sont recrutés par le Selor sur base de deux épreuves, une épreuve écrite générique et une épreuve orale ciblée sur la fonction. Après une formation de 46 jours, ils entrent en fonction à Bruxelles. Ensuite, sur base d’ouvertures de postes, ils peuvent être mutés au sein d’autres unités. Afin d’attirer des candidats de zones géographiques plus éloignées de Bruxelles, notamment le Luxembourg, l’appel aux candidats du Selor reprend explicitement les possibilités de mutations vers ces zones.

Vraag van Volksvertegenwoordiger Van Vaerenbergh over de "informatisering van het centraal strafregister".

Antwoord van de minister:

Bij de ICT-strategie heb ik toegelicht dat een goed informatiebeleid ondersteund door een aangepaste ICT-aanpak een centraal element is in mijn aanpak voor een justitiële organisatie van de 21 eeuw. Het centraal strafregister is daarin uiteraard een vooraanstaande authentieke bron. Sedert de oprichting van het centraal strafregister is een lange weg inzake informatisering afgelegd. Een te lange weg. Dat de lokale strafregisters vandaag nog steeds moeten blijven bestaan met de bijkomende administratieve overlast voor de gemeenten, maar ook voor justitie zelf, kan ik moeilijk aanvaarden. Ik heb daarom gevraagd om de projectaanpak te herbekijken met een dubbel doel voor ogen:

• het zo snel mogelijk afwerken van de informatisering van het strafregister binnen zijn oorspronkelijke “scope”, het registreren van de uitgesproken straffen, zodat de gemeentelijke strafregisters definitief kunnen afgeschaft worden met de belangrijke werklastvermindering voor de gemeenten, maar ook voor justitie zelf.
• Een analyse van de uitbreiding van de scope van deze authentieke bron zodat ze nog een belangrijke informatierol kan spelen

Ik verwacht die analyse over enkele weken. Indien de onderzochte hypothesen realistisch blijken, dan zullen de lokale strafregisters sneller dan voorzien uitgefaseerd kunnen worden en een grotere werklastvermindering gerealiseerd kunnen worden. Aan de verwachtingen van de gemeenten die door u werden opgesomd en mij uiteraard bekend zijn, zal dan tegemoet kunnen gekomen worden. Zodra ik over de resultaten van de analyse beschik, zal ik deze in de stuurgroep met de gemeenten bespreken.

Maar ik zal ook hier naar de commissie terugkomen aangezien er heel wat wetsaanpassingen zullen nodig zijn om tot deze modernere en uitgebreidere authentieke bron te komen.

Wordt dus vervolgd.