Le ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite introduire cette année l'«e-box» dans le monde judiciaire, a-t-il expliqué mardi en commission de la Chambre. Cette plateforme électronique permettra aux différents acteurs judiciaires d'échanger des documents.

Le système sera comparable à une boîte postale dans un bureau de poste et s'appliquera aux instances qui sont sous la compétence du ministre, aux avocats, aux huissiers et aux notaires. La communication effectuée par e-box aura la valeur d'une lettre recommandée: l'arrivée du document est confirmée, on saura qui l'a envoyé et à quel destinataire, et une authentification sera d'application. L'introduction de l'e-box permettra à la Justice d'économiser dix millions d'euros par an, selon le ministre.

L'e-box ne représente toutefois pas la solution optimale, à entendre M. Geens (CD&V), puisqu'il n'est pas «end-to-end», c'est-à-dire qu'il ne permet pas de communiquer d'un système électronique à un autre. D'autres projets prendront donc progressivement sa place mais, en attendant, il est facilement opérationnel et permettra d'instaurer une culture de la communication électronique. D'ici la fin de la législature, le ministre veut faire du tribunal de commerce le point de départ d'une informatisation des tribunaux. Pour rendre confiance aux acteurs judiciaires dans l'informatisation, après les déboires d'il y a quelques années, des résultats concrets sont nécessaires, estime M. Geens. Il pense qu'en deux ans, la charge de travail au tribunal de commerce diminuera et l'arriéré pourra même disparaître.

En plus de l'e-box, un système d'e-deposit (dépôt électronique de conclusions) verra le jour. D'autres processus sont en cours, à l'instar de Vaja (une banque de données des jugements et arrêts).

L'informatisation de la justice a fait couler beaucoup d'encre. Le ministre a assuré les parlementaires qu'il s'inscrivait dans la continuité des actions menées avant lui.