Les 47 États membres du Conseil de l'Europe ont adopté ce vendredi, au terme d'une conférence de deux jours, un document baptisé « Déclaration de Bruxelles » dans lequel ils reconnaissent l'importance de mettre en œuvre concrètement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et proposent un plan d'action en trois volets. La Belgique entend dans ce cadre se doter d'un Institut national des droits de l'homme, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens.

La Déclaration « réaffirme l'attachement des États au droit de recours individuel » que les 800.000 de citoyens au sein du Conseil de l'Europe peuvent exercer quand ils constatent qu'un de leurs droits fondamentaux est violé. Elle rappelle aussi que les arrêts de la Cour ont force obligatoire et que le comité des ministres du Conseil de l'Europe a la charge de surveiller leur bonne exécution par les États membres.