On le sait: le marché du faux médicament et du médicament illégal explose, notamment à cause de la facilité à se faire envoyer des produits en les commandant sur internet. D'après la dernière enquête de santé publique 2014, au moins un pour cent des médicaments des Belges seraient déjà achetés illégalement. Car même si la Belgique a restreint la vente légale par internet aux sites qui sont l'émanation d'une pharmacie physique existante (qui délivre donc ses produits, avec ou sans prescription, en respectant les règles légales de la pharmacie traditionnelle), le consommateur peut prendre le risque de s'adresser à d'autres officines. Parfois à son insu: des sites qui paraissent être abrités dans notre pays peuvent en fait être installés à l'autre bout du globe et faire envoyer la marchandise d'un pays tiers.

Avec les risques qu'on imagine: produits vendus sans prescription alors qu'elle est exigée en Belgique pour des raisons de sécurité, mais aussi dosages fantaisistes et médicaments n'affichant pas les doses curatives prévues. Un vrai danger pour la santé et un fructueux marché pour les réseaux criminels, notamment parce que ces crimes sont trop peu poursuivis et frappés de peines plus réduites que d'autres sources de profits illégaux.

C'est pour renforcer la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux que la ministre de la santé Maggie De Block (VLD) a fait adopter vendredi un avant-projet de loi qui renforce notamment les sanctions pour les auteurs des infractions. «Il permettra notamment de poursuivre un auteur belge qui commet ses crimes à l'étranger, ce qui était impossible jusqu'à présent. Il suffisait donc que le contrefacteur abrite ses activités hors du territoire pour rester à l'abri de la loi belge. Dorénavant, ce ne sera plus le cas, les tribunaux belges pourront le poursuivre» , explique-t-on au cabinet de la ministre. De même, la seule tentative de commettre de tels délits, sans qu'ils soient effectivement accomplis, sera dorénavant criminalisée. Raison pour laquelle la ministre de la Santé a élaboré son texte en collaboration avec le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Mais il a aussi été élaboré avec le ministre des affaires étrangères Didier Reynders (MR), car il passe par la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon de produits médicaux. Pour celui-ci, ce phénomène provoque «l'ébranlement de la confiance du public dans les systèmes de santé et dans leurs autorités de surveillance» .

Espagne, Hongrie, Ukraine et Moldavie avaient déjà adopté le texte. La cinquième signature de la Belgique permettra l'entrée en vigueur du règlement qui rend les peines plus sévères… La Belgique espère donc être rejointe par de nombreux autres pays. Cette mesure vient s'ajouter à d'autres mesures récentes conçues pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux et des médicaments.

FRÉDÉRIC SOUMOIS