Le ministre de la Justice, Koen Geens, a participé hier, jeudi, à sa première réunion du Conseil de l'UE "Justice et Affaires intérieures" (JAI). Le volet justice du conseil JAI examine des dossiers importants tant pour les citoyens belges qu'européens.

Le principal point à l'ordre du jour concernait la libre circulation de documents publics et en particulier des documents de l'état civil en Belgique. Le ministre a plaidé pour un meilleur cadre en faveur du citoyen et pour une lutte plus efficace contre la fraude.

En ce qui concerne les affaires pénales, l'UE ambitionne un meilleur cadre afin de coordonner les recherches judiciaires (Eurojust), l'harmonisation du droit pénal matériel et procédural et la reconnaissance mutuelle de décisions judiciaires en matière pénale (p. ex. par le biais d'un mandat d'arrêt européen).

Par ailleurs, les ministres de la Justice se sont penchés sur la création d'un Parquet européen pour la protection des intérêts financiers de l'UE. Le ministre a souligné le risque de voir l'indépendance et la dimension européenne sapées par le compromis sur la structure atteint lors des sessions précédentes du Conseil. C'est la raison pour laquelle le ministre Geens a soutenu une procédure de nomination proposée durant la présidence italienne pour le chef du parquet européen et pour les procureurs européens, qui laisse le dernier mot au niveau européen. Cette proposition doit encore être examinée plus en profondeur.

Les ministres de la Justice ont également examiné la question de l'aspect pénal de la lutte contre le phénomène des combattants étrangers.