Le ministre des Finances Koen Geens présente aujourd'hui la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2014, avec M. Carlos Six, Administrateur-général de la fiscalité.
Voici les principales lignes de force de la nouvelle déclaration:
Liberté de choix pour le citoyen.
Cette année encore, la déclaration peut à nouveau être introduite de trois façons différentes: sur papier, au moyen de Tax-on-web et, pour plus de deux millions de personnes, au moyen d’une déclaration simplifiée. En 2013, 1,5 millions de déclarations simplifiées ont été envoyées. Et en 2013, ce sont plus de 3,6 millions de personnes qui ont utilisé Tax-on-web.
2 millions de déclarations simplifiées.
L’envoi des déclarations simplifiées débutera le 8 mai. On en enverra, cette année, 2.017.225. Le groupe cible a encore été élargi cette année avec les salariés dont la rémunération, après déduction des charges professionnelles forfaitaires, ne dépasse pas la quotité de revenus exemptée d’impôt. Si le contribuable ne constate aucune erreur, il ne doit rien faire. S'il constate des erreurs ou des manquements, il peut le signaler soit en renvoyant le formulaire de réponse qui est joint à la déclaration (jusqu'au 26/6), soit via Tax-on-Web (jusqu'au 16/7) ou encore en s’adressant au bureau des contributions (jusqu'au 26/6).
Nombre de codes: 41 codes en moins.
Cette année, il y a 41 codes de moins. 13 rubriques ont été ajoutées, mais on en a supprimé 54 autres. Les rubriques qui ont été ajoutées concernent, entre autres, les salaires des employés occasionnels dans l'horeca et le paiement des chèques ALE et titres de services.
La complexité qui est souvent attribuée à la déclaration doit être fortement nuancée : en réalité, dans la moitié des cas, le nombre de codes qui doivent être complétés ne dépasse pas la dizaine. Ce n’est que dans à peine 0,006% des déclarations que plus de 60 codes sont complétés.
Moins de déclarations papier: 500.000 déclarations fiscales imprimées en moins.
En six ans, le nombre de déclarations d’impôts imprimées qui ont été envoyées a baissé de 55%. En 2014, ce nombre diminuera encore d’environ 500.000 déclarations. De plus, les 2 millions de propositions de déclaration simplifiée ne comptent que quatre pages, au lieu des quelque 60 pages de la déclaration ordinaire;
Zoomit: un succès.
Dès son lancement, Zoomit a connu un grand succès immédiat. En 2012, plus de 253.000 citoyens ont fait appel à ce service. En 2013, 394.715 personnes ont demandé à recevoir leur avertissement-extrait de rôle via Zoomit, soit 56% de plus qu'en 2012. En 2013, Zoomit a été étendu aux mandataires. Tout cela se traduit par une importante économie de papier et un service plus convivial pour le contribuable.
Koen Geens: “Je persiste dans la voie d’une déclaration d’impôt moderne et conviviale. Les citoyens doivent pouvoir remplir cette obligation annuelle d’une manière simple et facile.”