Le mois dernier, le Ministre Koen Geens avait annoncé qu'il préparait une initiative visant à encourager le crowdfunding. Le Ministre-Président Kris Peeters, ainsi que les parlementaires  CD&V Peter Van Rompuy et Jef Van den Bergh, en avaient déjà lancé l’idée auparavant.

Après concertation avec le secteur, un accord à ce sujet a été atteint au sein de la majorité.

Geens prévoit un cadre juridique qui soit souple pour le promoteur tout en offrant une protection à l'investisseur.

Les principaux points de l'accord sont les suivants:

• Des charges administratives réduites pour les promoteurs. Aujourd'hui, il existe déjà une charge administrative assez lourde d’obligation de prospectus à partir d’un appel de capital de 100.000 euros. Ce seuil sera porté à 300.000 euros. Il s'agit d'un assouplissement important.
• D’autre part, une protection des investisseurs est instaurée: un maximum de 1.000 euros par personne et par projet pourront être investis sans obligation de prospectus. On peut aussi opter pour le dépassement de ce maximum par personne et par projet, mais l'obligation de prospectus est alors d’application.

Ces dispositions viennent d’être votées en commission de la Chambre, en tant qu’amendement de la majorité à la loi bancaire.

Koen Geens: "Avec cette initiative, je veux encourager les investissements dans des projets créatifs. Aujourd'hui, le crowdfunding fait encore timidement ses premiers pas en Belgique, si on compare avec les pays voisins. Avec ce cadre à la fois flexible et stimulant, je tiens à y apporter une réponse. Je veux ainsi stimuler la créativité et l'esprit d'entreprise au maximum."