Le Ministre des Finances Koen Geens est parvenu à un accord avec les fédérations professionnelles des accueillants indépendants concernant la déduction fiscale de leurs frais professionnels.

Le Ministre des Finances Koen Geens: “Je suis heureux que nous soyons parvenu à un accord sur la déduction fiscale des frais qui réponde aux préoccupations du secteur et qui tienne compte des spécificités du secteur à travers l’ensemble du pays. Le système est plus simple, et traite tous les accueillants indépendants sur le même pied“.

Cet accord prévoit la possibilité, pour l’accueillant indépendant, de choisir entre deux systèmes de frais forfaitaires. Chaque accueillant indépendant choisit lui-même, chaque année, le système qu’il veut appliquer.

• Dans le premier système, chaque accueillant indépendant a droit à un montant forfaitaire de frais de 16,5 euros par enfant et par jour de garde. Ce forfait couvre tous les frais professionnels, à l'exception des cotisations sociales que l’accueillant paie pour lui-même en tant qu’indépendant.
• Un autre système consiste en la possibilité, pour l’accueillant indépendant, d’opter pour un forfait limité à 7 euros par enfant et par jour de garde, pour les petits frais tels que la nourriture, l'entretien, etc, forfait qui est alors combiné avec la déduction des montants réels des (plus) gros frais tels que le loyer, le personnel, etc.

Le forfait est considéré séparément par accueillant indépendant.

Cette nouvelle réglementation est applicable à partir du 1er janvier 2014 (revenus de 2014 – exercice d’imposition 2015) pour 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2016 inclus).

Tout comme par le passé, ces frais forfaitaires ne s'appliquent pas lorsque la garde des enfants se fait au sein d'une société ou d’une ASBL.

Naturellement, chaque accueillant indépendant reste libre de ne pas opter pour l’application de ces forfaits, et de porter en compte fiscalement tous les (grands et petits) frais réellement engagés.