Les associations jusqu’à 15.000 € de C.A. plus soumises à la TVA à partir du 1er avril 2014

Ce vendredi 24 janvier, le Conseil des Ministres a officiellement approuvé la proposition du Ministre des Finances Koen Geens d’augmenter le seuil de la TVA pour les associations et les petites entreprises. Ce seuil est porté de 5580 euros à 15.000 euros. Grâce à cette mesure, on estime qu’il y aura environ 12.400 (+ 17%) organisations et entreprises de plus qui bénéficieront du régime d'exonération, et qu’il y aura ainsi un total de près de 100 000 associations qui pourront être dispensées d'obligations envers la TVA.

Le Ministre des Finances Koen Geens: “Je suis heureux que le gouvernement ait souscrit à cette mesure, qui aidera les associations à développer leurs activités sans devoir se soucier de toutes les formalités TVA. En outre, une solution est ainsi apportée au problème de tickets-boissons gratuites, auquel les clubs sportifs étaient confrontés jusqu’à présent ”.