En 2019, 4 440 671 perceptions immédiates et 426 785 propositions de transaction ont été envoyées. La probabilité plus élevée d’être pris en défaut constitue une étape essentielle vers une meilleure sécurité routière.

Objectifs atteints
La numérisation approfondie du traitement des amendes routières a permis de conscientiser davantage de contrevenants. Le nombre de paiements spontanés est en hausse. En 2019, 93% des contrevenants ont payé leur amende spontanément après réception de la perception immédiate et/ou de la proposition de transaction.
Grâce à ce système numérique et automatisé, les contrevenants ne peuvent plus échapper à leur amende. Davantage de contrevenants paient sans attendre l’arrivée d’un rappel ou d’une proposition de transaction, sachant que s’ils ne réagissent pas (à temps), ils risquent une majoration. Ce qui explique que le nombre global de courriers envoyés diminue et passe de 7,8 millions en 2018 à 7,1 millions en 2019.

Un pas plus loin avec l’ordre de paiement
En 2020, l’État met en place l’ordre de paiement. Il s’agit de l’étape qui suit la proposition de transaction et qui permet au service public fédéral Finances d’organiser une exécution forcée du montant dû. Cette étape est importante pour inciter les contrevenants à payer en temps et en heure et de n’enclencher la procédure devant le tribunal de police qu’en cas de contestation. En l’absence de paiement ou de recours, le SPF Finances peut, par exemple, retenir le montant de l’amende due sur le remboursement d'impôt éventuellement dû.

Lancement des remboursements automatiques
Le remboursement automatique de certains paiements, pour la plupart erronés, a pris plus ou moins de temps selon la complexité du dossier.
Depuis avril 2019, nous remboursons un grand nombre de contrevenants ayant effectué un virement erroné dans les 30 jours. Au total, 69 046 remboursements automatiques ont été effectués en 2019.

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Justice et ministre des Affaires européennes, Koen Geens :

« Nous constatons clairement que le nombre d’amendes envoyées automatiquement a augmenté en 2019. Grâce à Crossborder, projet qui s’est vu décerner un prix CPL en décembre 2019, la charge de travail de la police, de l’administration et des parquets a sensiblement diminué ».

Le directeur de la Police Fédérale de la route, Koen Ricour :

« Ces chiffres montrent clairement que chaque maillon de la chaine fonctionne de manière optimale et que l'automatisation du processus conduit à une politique de réponse immédiate. Bien que cela renforce notre combat pour la sécurité routière, nous ne devons pas perdre de vue que l’excès de vitesse reste l'une des principales causes d'accidents et cela montre que nous devons poursuivre nos efforts. Ce projet d'automatisation permet également de déployer davantage de policiers sur le terrain pour la sécurité routière.
Les gens paient plus vite et plus souvent, mais je préfèrerais qu'ils conduisent moins vite. »

Voici, ci-dessous, un récapitulatif des chiffres clés de l’année 2019 :

Le nombre d’amendes routières envoyées

Le taux de recouvrement des amendes routières

En 2019, le taux de recouvrement des amendes routières comprenant les perceptions immédiates (PI) ainsi que les propositions de transaction des PI proposées en 2019 est de 93%.

Nombre de paiements via QR code

Le QR code actuel est disponible depuis décembre 2019. Au total, 6,4 % des paiements ont été effectués via QR code sur le mois de décembre. Ce qui représente un total de 22 224 paiements. Lors du premier quadrimestre 2020, ce nombre augmente à 144 321 et représente un taux de 12%.

Nombre de paiements sur le site Internet www.amendesroutieres.be(link is external)

Nombre de consultations/mois du site Internet

Nombre d'appels reçus par le call center

Nombre de messages de sensibilisation envoyés

L’envoi des fiches de sensibilisation a commencé le 21 mai 2019. Au total, jusqu’à fin décembre 2019, 690 900 fiches de sensibilisation ont accompagnés les amendes des contrevenants.
Cette initiative permet non seulement de réprimer les infractions mais aussi de conscientiser les contrevenants aux conséquences des comportements dangereux sur la route. Ces comportements dangereux pour eux-mêmes ainsi que pour les autres usagers de la voie publique.