Le Ministre de la Justice souhaite fournir certaines explications sur la politique de recrutement de l’ordre judiciaire. Année après année, un budget croissant au sein de la Justice a été prévu pour le cadre du personnel. En 2016, 654 millions d’euros ont été consacrés au personnel. En 2017 et 2018, ce chiffre s’élevait à 658 millions. Pour 2019, la somme de 694 millions d’euros a été débloquée.

Des efforts ont été en permanence consentis afin de maintenir à niveau le budget et le personnel malgré les économies réalisées. Dans son audit de décembre 2017, le Conseil supérieur de la Justice a établi que les cadres légaux et réglementaires ne résultent plus d'une analyse objective des besoins actuels en personnel par tribunal. Le Ministre partage cet avis et estime qu’il doit être possible de répartir les moyens sur la base d'une analyse objective des besoins des tribunaux. Pour certains tribunaux, un cadre rempli à 100 % serait même trop faible au vu de la charge réelle de travail, mais pour d’autres tribunaux, ce cadre serait trop élevé. Toutefois, le Ministre n’a toujours pas reçu une mesure précise de la charge de travail afin de fixer une répartition correcte, sur la base de chiffres objectifs.

Nombre de vacances ouvertes

Depuis décembre 2014, 1.077 vacances ont été publiées pour la magistrature, 538 pour le parquet et 539 pour le siège.

Environ 2.850 vacances ont été publiées pour le personnel judiciaire, dont 90 vacances pour les fonctions de juriste de parquet et référendaire. En attendant de remplir ces vacances statutaires, 1.300 contractuels temporaires ont été engagés au sein des greffes et des secrétariats de parquet.

Les vacances sont toujours publiées en concertation avec le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public. A cet égard, le Ministre cherche toujours à publier les vacances prioritairement pour les tribunaux dont les besoins sont les plus criants.

Aujourd’hui, 15 vacances ont été publiées pour les cours et tribunaux et 3 vacances pour la fonction de chef de corps. La semaine prochaine, 34 vacances seront publiées pour le ministère public. Le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public élaborent actuellement une proposition de répartition, en vue d’un nouvel appel à candidature en mai.

Budget

Durant cette législature, le budget du personnel de l’ordre judiciaire a été maintenu à niveau. Pour 2019, une somme de 694 millions a été débloquée. Ainsi, le contrôle budgétaire de 2018 prévoit que la magistrature et le personnel judiciaire peuvent être remplacés un à un. En outre, 9 millions d’euros supplémentaires ont été mis à disposition pour renforcer la formation du personnel, tant pour la magistrature que pour le personnel judiciaire. Chaque année, 15 millions d’euros ont été débloqués pour renforcer les pouvoirs judiciaires en vue de lutter contre la problématique globale de la radicalisation et du terrorisme.

Dès lors, les moyens totaux pour l’ordre judiciaire ont aussi légèrement augmenté durant cette législature, malgré la prudence budgétaire.

Durant cette mandature, le Ministre a toujours plaidé pour avoir des moyens suffisants. Après une analyse approfondie sur ce département et cinq années de travail intensif, il estime que des moyens supplémentaires sont nécessaires afin de concrétiser le « Court of the Future ». Il est temps d'investir suffisamment dans la Justice et la sécurité afin d'offrir aux citoyens la protection qu’ils méritent.

Le Ministre a toujours tenté de maintenir le budget et même de le faire augmenter, malgré les économies imposées. Les moyens ont été investis intelligemment et répartis en fonction des besoins réels des tribunaux. Afin d’attirer davantage de candidats, le stage judiciaire a été réformé. En 2018, le Conseil supérieur a organisé un examen supplémentaire d’aptitude professionnelle afin d’attirer des candidats francophones, car c’est là que sont constatées les plus graves pénuries. En 2019, le Ministre a de nouveau demandé au Conseil supérieur de faire passer des examens supplémentaires, tant pour les candidats francophones que néerlandophones. Une diminution de la charge de travail a toujours été l’objectif, notamment par le biais de projets de numérisation.