L’Etat belge a décidé d’interjeter appel de l’ordonnance du 26 décembre 2018 dans l’affaire des deux femmes qui sont parties en 2013 en Syrie.

La raison principale de cette décision réside dans le fait que les tribunaux belges ont déjà refusé de se prononcer en faveur de la mise en œuvre de mesures visant au rapatriement des enfants, en première instance et en appel. Les règles de droit en vigueur ne permettent pas qu’une affaire fasse l’objet d’un nouveau jugement, alors que des jugements antérieurs, portant sur les mêmes faits, ont déjà été rendus.

La Cour d’appel a déclaré irrecevable, précisément pour les raisons mentionnées ci-dessus, la requête des femmes de faire revenir leurs enfants.

Le Gouvernement belge continuera à poursuivre ses efforts pour appliquer la décision de décembre 2017 du retour des enfants de FTF de moins de 10 ans. Des enfants ne peuvent jamais être coupables des actes de leurs parents.