Le roi Philippe a accordé la grâce à 13 reprises durant l’année écoulée, soit deux fois plus que l’année précédente, selon une information de la VRT. Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), environ 500 demandes en ce sens lui sont parvenues en 2018.

Bien que l’on parle de « grâces royales », c’est en réalité le ministre de la Justice qui demande au Roi de gracier telle ou telle personne condamnée devant la justice.

« Souvent, il s’agit d’infractions routières » , précise Koen Geens. « Par exemple quelqu’un qui doit subir une dialyse du foie, se voit imposer un retrait de permis et n’arrive pas, à cause de cela, à se rendre à sa dialyse. Le Roi se limite en revanche aux infractions qui n’impliquent pas d’ivresse, de délit de fuite ni de victime. Et où, par diverses circonstances, la condamnation a des conséquences lourdes pour le condamné », précise le ministre.

Pas que du roulage

Ces grâces royales étaient tombées en désuétude. Sous l’ère d’Albert II, on a atteint jusqu’à 96 grâces royales en une année, c’était en 2009. Mais les élus flamands avaient alors remarqué que cette faveur était surtout accordée aux condamnés francophones. Sur les 96 graciés de 2009, il y avait 73 francophones !

Le roi Philippe s’est montré beaucoup moins généreux que son père. On est ainsi tombé à 29 grâces en 2013 et à 3 grâces en 2016. On pensait alors la pratique en voie de disparition… Mais visiblement, il restera toujours des cas où le condamné peut prétendre à une peine allégée (sursis étendu) voire complètement annulée. Quoi qu’en dise le ministre Geens, les grâces ne concernent pas uniquement les peines de roulage. Dans le passé, le même ministre a déjà obtenu du roi des grâces pour des condamnations pour coups et blessures.

F. DE H.