“Il n’est pas souhaitable de fermer les chambres des tribunaux car tout un chacun a le droit de bénéficier d’une justice correcte et prompte” , a réagi mardi le ministre de la Justice Koen Geens après l’annonce de la suspension des audiences de la troisième chambre correctionnelle à la cour d’appel du Hainaut en raison de la pénurie de magistrats.

La cour d’appel ne peut compter que sur 22 magistrats sur un cadre de trente et elle doit notamment faire face à l’organisation de plusieurs procès d’assises après l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui en a annulé la correctionnalisation.

“À ce jour, 24 magistrats sont nommés sur un cadre de trente”, souligne Koen Geens. Un des magistrats est actuellement détaché et un départ est prévu d’ici au mois d’avril. Il y a actuellement cinq procédures de nomination en cours (places publiées au Moniteur belge des 6 avril, 1er juin et 19 octobre 2018). La dernière de ces procédures se clôturera au plus tard en avril 2019. Au total, le cadre comptera 27 magistrats sur trente, soit 90 %.

Au-delà, le ministre de la Justice rappelle que l’organisation de la juridiction est de la compétence du premier président de la cour d’appel. “La législation lui offre de nombreuses possibilités de gérer l’effectif de sa juridiction en termes de magistrats. Il peut notamment faire appel aux conseillers suppléants (il y en a 17 à la cour d’appel de Mons), aux magistrats pensionnés (art. 383, § 2 du Code judiciaire) ou aux juges délégués (art. 99ter du Code judiciaire). Ces professionnels disposent des mêmes compétences et de la même légitimité que les magistrats effectifs” , rappelle Koen Geens.

La cour d’appel a usé de ces prérogatives mais elle estime que le recours à des magistrats retraités ne peut devenir une solution structurelle. En septembre, elle avait rappelé l’ancien président de cour d’assises Pierre Jonckheere, finalement récusé en raison d’un commentaire partial livré en audience publique.