Tout le monde, même les mineurs, est confronté aux jeux de hasard, tant par la publicité sur Internet ou à la télévision que par les machines de jeux dans les cafés. Le ministre de la Justice Koen Geens a de nouveau fait approuver une loi qui, en plus des différents arrêtés d’exécution publiés cette année, protègera mieux les personnes contre l’addiction aux jeux que peuvent causer les jeux de hasard. Par le biais de cette législation, le Ministre entend protéger les joueurs du marché illégal et contrôler le plus possible le marché réglementé.  

Moins de machines de jeux dans les cafés et une plus grande implication de l’administration communale  

Le Ministre a veillé à ce que le nombre de machines de jeux soit limité dans les cafés et que ceux-ci soient interdits d’accès aux mineurs et aux joueurs exclus.  

L’administration communale sera davantage impliquée pour décider où ces machines sont installées. Avant de permettre à un café d’exploiter ce type de jeux, la commune rendra au préalable un avis contraignant. La commune aura la possibilité de lancer une procédure de sanctions à l’égard des cafés et de mettre des machines sous scellés si des infractions ou des troubles à l’ordre sont constatés.  

Les agences de paris devront répondre à des conditions d’autorisation supplémentaires, par exemple en ce qui concerne la distance par rapport à une école, à un hôpital ou à d’autres lieux fréquentés par des jeunes. L’administration communale sera davantage impliquée dans la procédure d’autorisations octroyées aux agences de paris situées sur leur territoire. Les agences de paris devront conclure une convention avec l’administration communale avant de pouvoir s’installer sur le territoire de la commune. La convention reprendra les règles d’exploitation établies par la commune.  

Les éléments cités ci-dessus entreront en vigueur à partir de janvier 2019.  

En outre, un autre arrêté royal a déjà restreint le nombre d’agences de paris en Belgique à un maximum de 600, au lieu de 684 agences.   

Plus de contrôles d'identité  

Les machines de jeux autorisées dans les cafés soumettront obligatoirement le joueur à un contrôle de l’âge, interdisant ainsi aux mineurs de jouer dessus. Même les machines de la Loterie nationale appliqueront le contrôle obligatoire de l’âge.  

Une obligation d’identification générale est instaurée pour les visiteurs des agences de paris afin d’empêcher les mineurs et les joueurs exclus d’entrer dans ces agences.  

Afin de vérifier si un joueur est en défaut de paiement, la Commission des jeux de hasard sera compétente pour consulter la Banque nationale. Les possibilités de sanction de la Commission des jeux de hasard seront également améliorées. L’échange d’informations avec les services de police est également optimisé.  

L’entrée en vigueur est prévue à partir de janvier 2019.  

Interdire les publicités et réguler les jeux de hasard en ligne  

Est à présent publié un arrêté qui régulera l’offre des jeux de hasard en ligne et qui soumettra à des règles strictes, mais limitera aussi considérablement, les publicités faites à ce type de jeux dans les médias.  

Les publicités faites à tous les jeux de hasard seront interdites durant la retransmission directe des compétitions sportives ainsi que 15 minutes avant le début et 15 minutes après la fin des programmes qui visent spécifiquement les enfants et les mineurs. Aucune publicité pour des fournisseurs de jeux de hasard en ligne ne pourra être diffusée avant 20h.  

Les pubs sur Internet seront uniquement possibles sur les sites autorisés qui exploitent des jeux de hasard ou au moyen de publicités personnalisées. Les pop-ups et les publicités qui s’affichent autour de la page d’accueil d’un site Internet ne seront plus admis.  

Cet arrêté royal, approuvé aujourd’hui en Conseil des Ministres, entrera en vigueur à partir de l’été 2019.  

Koen Geens : « Personne ne connaît mieux la situation des communes que les administrations locales elles-mêmes. Dès lors, il est logique qu’elles soient davantage impliquées concernant les agences de paris et les machines de jeux. Un échange d’informations adéquat et un fonctionnement renforcé de la Commission des jeux de hasard permettent une politique qui protège mieux les joueurs et les mineurs contre les messages agressifs et trompeurs ».