Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés fin 2017 : Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat belge, et Thierry Van Sinay, président honoraire de la Chambre nationale des notaires.

Le rapport a immédiatement été communiqué à la Chambre nationale des notaires ainsi qu’à la Fédération royale du notariat belge. Les présidents respectifs, le notaire Marc Bombeeck et le notaire Philippe Bosseler, entameront à présent une consultation avec leurs membres et rendront un avis au ministre de la Justice fin septembre.

Les deux experts ont travaillé en toute indépendance. Leurs propositions sont formulées en leur propre nom. Le ministre de la Justice les remercie vivement pour le travail fourni et espère que leur rapport pourra contribuer au développement de la fonction de notaire.  

Consultez le rapport (PDF, 4.77 MB)