Koen Geens vient d’ajouter un wagon à son train de réformes. La nouvelle classification des infractions et des niveaux de peines prévoit de sanctionner plus sévèrement les violences sexuelles ou les dérives des réseaux sociaux mais reconsidère à la baisse l’âge de la majorité sexuelle.

Dès son entrée en fonction, fin 2014, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait annoncé son intention de réécrire les vieux codes pour les rendre plus lisibles pour le justiciable et de moderniser la Justice. Diverses mesures ont depuis été consignées dans cinq lois « pot-pourri », dont l’une concerne spécifiquement le droit pénal. Le texte validé vendredi par le Conseil des ministres contient une liste mise à jour des incriminations et des sanctions pénales qui y sont liées. Des dispositions pénales qui seraient plus en adéquation avec la réalité sociale, assure le ministre, et qui tiennent compte des avancées technologiques.

À chaque infraction son tiroir. Les infractions pénales seront rassemblées dans sept groupes thématiques : les infractions au droit humanitaire international, contre les personnes, la sécurité publique ou le patrimoine, les fraudes, les infractions économiques et les infractions contre l’État. Les peines seront, quant à elles, structurées et subdivisées en niveaux : deux niveaux pour les peines criminelles (peine de prison allant de plus de vingt ans à la perpétuité) et six niveaux pour les peines correctionnelles.

Les infractions qui ne font plus l’objet de sanctions pénales – le tapage nocturne par exemple – ont été gommées. Sont concernés : tous les comportements pouvant être réprimandés à travers des sanctions administratives, disciplinaires ou civiles. Et plus forcément des amendes judiciaires.

S’évader n’est plus permis. Mais la réforme ne s’arrête pas à la vulgarisation des textes et à la reclassification des faits. Elle implique d’importants changements pour le justiciable.

Le chariot de mesures adoptées vendredi par le Conseil des ministres contient d’ailleurs de nouvelles infractions. L’une d’entre elles est particulièrement surprenante : l’évasion de détenus, « sans autre fait incriminant commis », sera désormais sanctionnée pénalement. Par fait incriminant, on entend l’usage de la violence, le vol ou d’éventuelles dégradations.

Jusqu’ici, l’évasion était considérée comme un droit. Seuls les complices extérieurs du détenu pouvaient être amenés à rendre des comptes devant la Justice. Le ministre justifie la répression de la fuite par la nécessité de mener davantage de mesures d’enquête en vue de rechercher les détenus évadés.

L’incrimination de l’incitation au suicide ainsi que la profanation de cadavres et la production ou la diffusion de messages à caractère pornographique ou violent extrême font aussi partie des nouveautés. Une pénalisation qui vise notamment à sanctionner les dérives constatées sur les réseaux sociaux.

Le viol plus sévèrement puni. La légèreté des peines (notamment au regard des sanctions encourues pour des infractions contre les biens ou la propriété) pour les faits de viols est régulièrement dénoncée. Dorénavant, la plupart des infractions sexuelles graves, telles que l’atteinte à l’intégrité sexuelle ou le viol, seront plus lourdement sanctionnées « étant donné les répercussions actuelles sur la société ». En ce qui concerne le viol, on passe par exemple d’une peine de prison d’un mois à cinq ans (après correctionnalisation) à un emprisonnement de cinq à dix ans.

Plus de crédit au consentement du jeune. L’âge de la majorité sexuelle est ramené de manière générale à 16 ans. Toutefois, un jeune âgé d’au moins 14 ans pourra également donner son consentement éclairé lorsque la différence d’âge avec le partenaire s’élève à maximum cinq ans. Bien entendu, la relation ne sera tolérée que si le partenaire n’exerce aucune autorité ou relation de confiance à l’égard du jeune.

Ludivine Ponciau