Mettre la main sur un appartement neuf n’est qu’une première étape. On l’oublie souvent, mais les espaces communs doivent être gérés en bonne harmonie avec les autres propriétaires à travers des copropriétés. Un organe qui sera réformé à partir de 2019 pour faciliter les travaux et autres décisions délicates.
Si l’immeuble dans lequel vous avez acheté votre apparemment comprend d’autres propriétaires (au moins deux), vous entrez alors dans le régime des copropriétés. On en recense actuellement 33.000 à Bruxelles. Pour rappel, une copropriété permet de gérer les parties communes d’un immeuble. Que ce soient les parcs, les sols, les cours, le gros œuvre, le toit, les ascenseurs, les façades ou encore les locaux communs. Les propriétaires sont rassemblés au sein d’une association des copropriétaires, dont les règles de fonctionnement sont bien établies et relativement strictes.
D’une majorité des 3/4 aux 2/3
La vie en copropriété n’est pas toujours aisée, certains propriétaires occupants n’ayant, par exemple, pas toujours les mêmes intérêts que les locataires. Pour améliorer cette situation, une nouvelle loi entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Parmi les nouveaux éléments, citons la volonté de stimuler la rénovation, notamment en assouplissant la majorité au sein de l’assemblée générale. En diminuant la majorité des 3/4 à une majorité nécessaire des 2/3, il sera désormais possible de prendre des décisions plus rapidement, sans qu’un nombre restreint de copropriétaires s’y oppose. En cas de conflit, un administrateur provisoire pourra être nommé pour dénouer les problèmes. De plus, dans des circonstances bien définies, il ne serait plus possible pour un seul propriétaire de s’opposer à la décision d’une reconstruction intégrale.
Autre élément : le fait qu’une contribution obligatoire au fonds de réserve est instaurée. Ce qui permettra d’éviter que les copropriétaires doivent soudainement débourser un montant considérable en cas de gros investissements. « Des travaux de rénovation structurels sont essentiels au sein des immeubles à appartements vieillissants », lance le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).
Cette nouvelle donne est accueillie favorablement par le secteur immobilier qui y voit une volonté de simplification. L’Institut des professionnels de l’immobilier (IPI) y a notamment été associé. « Assouplir la répartition des voix pour prendre une décision, comme repeindre la cage d’escalier ou refaire l’électricité est une très bonne chose, explique Yves Van Ermen, actif au sein l’IPI . De plus, les votes seront désormais basés sur les quotités de charges. Cela signifie qu’un propriétaire du rez-de-chaussée n’aura pas le même pouvoir lors d’un vote sur la réparation de l’ascenseur que quelqu’un qui habite au deuxième étage. »
Habiter dans un immeuble neuf ne garantit pas d’échapper aux habituels problèmes que l’on retrouve dans une copropriété. « Les plus courants, ce sont les soucis relationnels dans les parties communes, le bruit et les propriétaires mauvais payeurs », explique Yves Van Ermen.
XAVIER ATTOUT