Le Conseil des ministres a approuvé jeudi l’avant-projet de loi sur les repentis, c’est-à-dire les personnes qui livrent des informations importantes sur les auteurs ou complices d’un crime en échange de l’adoucissement de leur peine, d’autres modalités d’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté. “Plusieurs autres pays disposent de ce type de régime qui s’est révélé particulièrement utile dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme” , a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Obligation d’aveux complets

Le recours à des repentis sera soumis à des conditions strictes. Les informations recueillies devront concerner des formes graves de criminalité ainsi que le terrorisme. Le ministère public décidera s’il est nécessaire de faire appel à un repenti et l’avantage qu’en retirera celui-ci sera proportionnel aux infractions qu’il a commises. Des conditions seront imposées dans tous les cas et consignées dans un mémorandum.

Le repenti a l’obligation de faire des déclarations qui correspondent à la vérité, de présenter des aveux complets sur sa propre implication et de prendre des mesures visant à indemniser les dommages causés. L’adoucissement de la peine ou l’excuse de peine pourront être prononcés uniquement par le juge, qui vérifiera la proportionnalité de l’avantage accordé au repenti. (Belga)