Alcool au volant, conduite sans permis, délit de fuite ou récidive: un projet de loi veut alourdir les peines pour les infractions les plus graves.

«L e conducteur qui commet des infractions routières graves sera puni plus lourdement. À l’inverse, ceux qui font tout leur possible pour retrouver le droit chemin après un écart, doivent être encouragés» , estime le ministre de la Justice, Koen Geens. Le projet de loi sur la sécurité routière qu’il signe avec François Bellot intègre donc un volet «réhabilitation».

Par exemple, il aidera les conducteurs qui retrouvent le droit chemin après une dépendance alcoolique à récupérer leur permis de conduire lorsqu’ils peuvent démontrer qu’ils ont soigné leur addiction en profondeur.

Mais pour l’essentiel, le projet de loi vise à alourdir les peines pour les infractions les plus graves au code de la route. Les ministres espèrent que les nouvelles mesures entreront en vigueur au printemps 2018.

1. Récidive La peine pourra être doublée pour les auteurs d’infractions graves répétées, comme la conduite en état d’ébriété et la conduite sous déchéance du droit de conduire.

2. Délit de fuite La peine maximale sera aussi doublée en cas de délit de fuite après un accident mortel. Elle est fixée à quatre ans d’emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 5 000 euros. Un délit de fuite après un accident avec une personne blessée sera également plus sévèrement puni. La peine maximale est portée à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende de 5 000 euros. Dans le cas d’un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins. Enfin, en ce qui concerne les délits de fuite après un accident n’ayant causé ni mort ni blessé, la peine peut atteindre six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 2 000 euros.

3. Alcool Un éthylotest antidémarrage pourra dorénavant être imposé pendant une période de un à trois ans ou à titre définitif, comme alternative au retrait de permis de conduire, pour des taux d’alcool élevés (à partir d’1,8 g/l). Il en va de même à l’égard de récidivistes qui auront été contrôlés deux fois en trois ans avec un taux d’alcool supérieur à 1,2g/l.

4. Déchéance Les peines pour conduite sous déchéance du droit de conduire et pour conduite sans permis de conduire (valable) sont elles aussi alourdies. Ainsi, un conducteur roulant sans permis s’exposera aussi à une peine d’emprisonnement, et pas uniquement à une amende.

5. Assurance En ce qui concerne la conduite répétée sans assurance, les peines minimales pour une première récidive dans les trois années qui suivent la première condamnation passent d’une déchéance de 8 jours minimum à trois mois minimum. Le condamné devra aussi repasser ses épreuves théoriques et pratiques. S’il récidive une deuxième fois pendant les trois ans, la déchéance du droit de conduire sera de 6 mois minimum. Lors d’une troisième récidive, ce sera neuf mois (avec toujours l’obligation de repasser les épreuves).

Enfin, la prescription usuelle d’un an est portée à deux ans pour l’ensemble des infractions routières. Pour les infractions les plus graves, la prescription reste fixée à trois ans.