Le ministre Geens va charger les huissiers de justice de tenir un registre central qui permettra de retrouver et saisir plus facilement les comptes des créanciers basés dans d'autres pays de l'UE.
Retrouver puis bloquer des créances placées sur des comptes bancaires enregistrés dans d'autres pays membres de l'UE peut, en cas de litige transfrontalier, s'apparenter à un vrai casse-tête pour un créancier, alors que le droit belge ne permet jusqu'à présent pas encore d'implémenter complètement la procédure européenne qui régit cette pratique. Selon la Commission européenne, citée par le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), ce seraient pourtant près de 55 milliards d'euros de dettes hors frontières qui se retrouvent chaque année difficilement voire pas du tout récupérables, pour l'ensemble des États membres.
Dans l'optique de simplifier la tâche des créanciers, le ministre a donc fait savoir qu'il allait "bientôt" renforcer le cadre législatif relatif à ce qu'on appelle les "saisies conservatoires". Un avant-projet de loi, validé en première lecture fin juin par le conseil des ministres, est actuellement étudié par le Conseil d'État et la Commission de la vie privée. Celui-ci donne à la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) la mission de recueillir les informations relatives aux comptes des débiteurs auprès des banques belges et de les transmettre ensuite à la juridiction d'une autre État membre qui en fait la demande dans le cadre de la procédure européenne. Des échanges qui devront rapidement déboucher sur la création d'un "Registre central pour les saisies conservatoires européennes des comptes bancaires" au sein de la CNHJ. Dans des procédures belges, les créanciers pourront ainsi requérir du juge des saisies de recueillir ces informations auprès de la Chambre.
L'initiative ministérielle semble en tout cas bien reçue au sien de la profession, à en croire Patrick Gielen, huissier à Bruxelles et membre de la CNHJ, qui parle d'une avancée positive tant pour les créanciers que les débiteurs. "Je pense que cela va permettre d'éviter les frais frustratoires (les frais de procédure jugés inutiles engagés par un avocat, NDLR) et va mettre un peu de clarté dans l'exécution des saisies, parce que les avocats jouent parfois un peu avec ces règlements."
ARTHUR SENTE