Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte quelques modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement.
Les ministres Geens et Bellot entendent continuer à prendre des mesures qui visent à sanctionner plus lourdement les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route. Le projet de loi lutte plus clairement contre la récidive. Ainsi, la peine peut être doublée pour les infractions graves, comme la conduite en état d'ébriété après une imprégnation antérieure et la conduite sous déchéance du droit de conduire, si ces infractions sont commises de façon répétée. Ces mesures figuraient également déjà dans les propositions de révision de la législation routière du parlementaire CD&V Jef Van den Bergh.
La presse a récemment encore fait état de quelques cas de délit de fuite après un accident mortel. Le délit de fuite après un accident est souvent un problème propre aux conducteurs incorrigibles. C'est la raison pour laquelle les peines maximales sont doublées. Pour les délits de fuite après un accident qui n'a pas fait de blessés, la peine peut atteindre 6 mois d'emprisonnement et/ou une amende de 2.000 euros. Lorsqu'un conducteur commet un délit de fuite en laissant derrière lui une personne blessée, la peine est portée à 3 ans d'emprisonnement maximum et/ou une amende de 5.000 euros maximum. Lorsque l'accident a entraîné la mort d'autrui, la peine maximale est fixée à 4 ans d'emprisonnement et/ou l'amende peut atteindre 5.000 euros. Dans le cas d'un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra aussi retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois au moins.
L’alcool au volant est un des principaux « killers » sur nos routes depuis de trop nombreuses années. C’est pourquoi les Ministres espèrent que les nouvelles sanctions créeront une réelle prise de conscience parmi tous les conducteurs. Dorénavant, pour les hauts taux d’alcool (à partir de 1,8g/l), la sanction sera l’obligation d’équiper son véhicule d’un éthylomètre antidémarrage pendant une période pouvant aller de 1 à 3 ans ou à titre définitif. Idem pour les récidivistes qui auront été contrôlés deux fois en 3 ans avec un taux d’alcool supérieur à 1,2g/l.
Les peines pour conduite sous déchéance du droit de conduire et pour conduite sans permis de conduire (valable) sont, elles aussi, alourdies. Ainsi, un conducteur roulant sans permis de conduire s'exposera désormais à une peine d'emprisonnement, et pas uniquement à une amende.
Enfin, la prescription usuelle d'un an est portée à deux ans pour l'ensemble des infractions routières. Pour les infractions les plus graves, la prescription reste fixée à 3 ans.
Lorsque des conducteurs qui se sont vus retirer le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques prouvent qu'ils coopèrent à leur réhabilitation, ils pourront solliciter plus rapidement la restitution de leur permis de conduire. A l'heure actuelle, ils doivent attendre deux ans pour ce faire, mais la modification qui est à présent apportée réduit le délai. Les ministres souhaitent par exemple encourager les conducteurs qui ont retrouvé le droit chemin après une dépendance alcoolique à récupérer leur permis de conduire lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont intensément soigné leur dépendance.
Koen Geens : "Que ce soit pour les usagers faibles ou pour les conducteurs eux-mêmes, il importe que chacun respecte le code de la route. Le conducteur qui commet des infractions routières graves sera par conséquent punit plus lourdement. A l'inverse, ceux qui font tout leur possible pour retrouver le droit chemin après un écart, doivent être encouragés. C'est en se soutenant et en se respectant mutuellement que nous construirons ensemble une sécurité de circulation."
François Bellot : “Depuis les Etats Généraux de la Sécurité Routière de 2015, nous avions annoncé différentes mesures pour atteindre nos objectifs de réduire de 50% le nombre de tués sur nos routes d’ici 2020, par rapport à 2010. Je me réjouis qu’elles soient adoptées par le Conseil des Ministres. Le message que je souhaite faire passer est qu'en nous dotant d’une législation renforcée, nous puissions lutter contre les comportements dangereux ou irresponsables sur les routes."