Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, soit le quadruple de la durée de détention actuelle. Cette mesure figure dans un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Concernant les peines maximales pour manipulation de cours, la durée de détention sera doublée et passera à quatre ans pour qui tentera, par exemple, de lancer une fausse rumeur.

Dans le cas d'un délit d'initié comme dans celui d'une manipulation de cours, celui qui sera pris la main dans le sac risquera de devoir payer le triple du montant que sa manipulation lui aura rapporté.

Les pouvoirs d'enquête de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) seront également élargis pour lui permettre d'identifier les personnes coupables de délits d'initié ou manipulant les cours des actions.

Ceux qui avertiront la FSMA de manipulations de marché bénéficieront d'un haut niveau de protection. Ces indicateurs pourront même recevoir une récompense pour leur aide.

La FSMA aura également l'autorisation de mener une enquête au domicile privé afin de trouver des preuves de manipulations de marché. Pour lancer la perquisition, la gardienne des marchés devra faire appel à un juge d'instruction. De plus, la FSMA pourra demander des informations aux opérateurs télécoms pour prouver, par exemple, que deux personnes suspectes ont entretenu des contacts.

Le ministre Koen Geens affirme que "les délits d'initié en Bourse et la manipulation de marché seront lourdement punis. Ces nouvelles peines maximales sont nécessaires. Elles ajouteront un effet dissuasif aux amendes administratives déjà existantes. Les pratiques déloyales au sein des marchés financiers constituent une menace pour l'ensemble du secteur".