Les règles en matière de copropriété pourraient bientôt connaître de nouvelles modifications.

Le ministre de la Justice, Koens Geens (CD&V), a chargé un groupe de travail rassemblant des professionnels de la matière, de faire des propositions afin, notamment, de permettre de faciliter les travaux de rénovation importants d’un immeuble.

Occupants et bailleurs

Actuellement, une majorité des 3/4 est nécessaire pour décider de chantiers importants. Elle pourrait être réduite à deux tiers.

Sous conditions strictes, l’unanimité pourrait être remplacée par une majorité des 4/5 lorsqu’il est nécessaire de reconstruire un immeuble pour des raisons de sécurité ou de salubrité.

Ce qui a incité le ministre à agir, c’est le constat que les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement sont souvent disposés à investir davantage que les propriétaires qui mettent leur appartement en location.

Il arriverait régulièrement que les occupants souhaitant rénover les parties communes essuient un refus de la part des bailleurs, moins prompts à délier le cordon de leur bourse. L’assouplissement de la règle de la majorité au sein de l’assemblée générale pourrait permettre de débloquer ce type de situation.

Le groupe de travail propose aussi la possibilité de désigner un administrateur provisoire dans des cas limités.

Pour éviter que les copropriétaires ne doivent débourser d’un seul coup le montant total d’un gros investissement, une contribution obligatoire au fonds de réserve devrait être instaurée, suggère encore le groupe de travail. Le syndic devrait par ailleurs pouvoir prendre des mesures judiciaires ou extrajudiciaires à l’égard d’un copropriétaire mauvais payeur.

Qui paie, décide

Autre recommandation qui fera du bruit : se basant sur le principe “qui paie, décide”, le groupe de travail propose que les copropriétaires qui supportent tous les frais de certaines parties communes soient les seuls à décider.

Ainsi, par exemple, celui qui habite au rez-de-chaussée et ne contribue pas aux frais de l’ascenseur ne sera pas associé aux décisions relatives à la rénovation de l’engin.

Le groupe de travail suggère enfin que ce soit le bailleur, et non plus le syndic, qui doive informer le locataire des décisions prises par l’assemblée générale; que les tâches du syndic soient plus clairement décrites; que les statuts d’une copropriété soient dissociés des textes législatifs, de sorte qu’il ne faille plus les adapter chaque fois que la loi change.

Toutes ces propositions doivent encore suivre leur parcours législatif mais le ministre souhaite aboutir d’ici la fin de l’année.

Interrogé par nos soins, Marc Ajzenman, syndic blanchi sous le harnais, accueillait favorablement l’idée d’assouplir la règle de la majorité mais insistait sur la nécessité de ne pas multiplier les formules en fonction de la nature des travaux, ce qui rendrait très ardue la gestion d’un immeuble.J.-C. M.