Ce midi, le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Economie Kris Peeters et le Ministre de la Justice Koen Gens ont présenté un guide anticorruption qui doit aider les entreprises belges à éliminer la corruption dans le monde de l’entreprise. Cette présentation a eu lieu au cours d’une conférence de presse d’entrepreneurs belges dans la cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption des Nations Unies.

Kris Peeters : « Selon une récente étude pour le compte du Parlement européen, l’Europe perd annuellement 990 milliards d’euros au niveau du PIB à cause de la corruption. C’est plus de 2 fois le PIB total de la Belgique. La corruption a donc un impact réel sur notre économie et sur celles des pays avec lesquels nous commerçons. L’argent qui se perd en cours de route ne crée pas de valeur ajoutée. Il cause une baisse d’emplois, des augmentations de prix pour les consommateurs et des pertes pour les entreprises. Avec ce guide nous voulons aider les entreprises à éliminer la corruption en leur sein. »

Koen Geens : « La lutte contre la corruption demande beaucoup d’efforts mais c’est une tâche essentielle, qui requiert de l’ensemble des partenaires un effort de tous les instants, qu’il s’agisse des pouvoirs publics, du secteur privé, de la société civile ou des individus. »

Dans le passé, la Belgique s’est engagée dans différents traités internationaux à intensifier la lutte contre la corruption. La corruption constitue en effet une menace pour le bon fonctionnement de notre société, de même que pour la position concurrentielle des entreprises qui ses conforment aux règles.

Chiffres clés

D’une analyse de l’OCDE de 2014, qui portait entre autres sur 400 affaires judiciaires de corruption transnationale, il ressortait que :

• 50 % de la corruption est commise dans des pays développés ;
• 1 à 5 paiements de corruption sont effectuées dans des pays à haut degré de développement ;
• les investissements dans un pays ayant un risque de corruption relativement élevé peut revenir 20 % plus cher que d’autres investissements ;
• 4 secteurs sont le plus fortement affectés : l’extraction de matières premières, la construction, les transports et la logistique, les communications et l’information ;
• dans 80 % des cas de corruption, des travailleurs du secteur public ont été approchés.

Guide anticorruption

Le guide anticorruption est le résultat d’une étroite collaboration entre le Point de contact national pour les directives OCDE du SPF Economie, la FEB et le Comité belge de la chambre internationale de commerce.

Le guide contient des instructions pour la rédaction de codes internes de conduite et pour l’information correcte de toutes les parties concernées. Il se concentre surtout sur les PME, vu qu’il s’agit du groupe en mesure de réaliser le gain le plus élevé sur le plan de l’évaluation de risques et des conséquences néfastes de la corruption de fonctionnaires étrangers. Il met accent sur ce que les entreprises peuvent et doivent faire elles-mêmes. Les risques pour l’intégrité varient en effet selon le secteur et dans le temps. Aussi, le monde des entreprises doit assumer lui-même la responsabilité de la mise en place, du développement et du respect de la politique d’intégrité en son sein. Chaque collaborateur impliqué dans des marchés étrangers doit être imprégné du savoir que la corruption ne peut en aucun cas être tolérée et que les conséquences pour un entreprise sont susceptibles d’être particulièrement lourdes si de telles pratiques devaient quand même avoir lieu.

Cadre légal

Le guide comporte aussi un aperçu du cadre légal existant.

La législation de base sur la corruption a été modifiée le 11 mai 2007 par la loi qui comportait de nouvelles règles pour la juridiction extraterritoriale et la suppression de la déductibilité fiscale des commissions et petits montants facilitateurs.

Récemment, la loi Pot-pourri I a augmenté les peines applicables à la corruption internationale. Elles ont été triplées, voire quadruplées dans certains cas. Antérieurement, la corruption nationale et la corruption internationale étaient sanctionnées de la même manière. Sans nuire à la qualité de l’action publique, les procédures étaient également traitées plus rapidement. Par une circulaire du 8 octobre 2015, les magistrats du Ministère public avait été invités à porter un supplément d’attention

aux dossiers comportant des infractions de corruption, de corruption de fonctionnaires étrangers, de conflit d’intérêt et détournement de fonds par des fonctionnaires. Le Ministère public peut examiner s’il est opportun de saisir les biens obtenus dans le cadre de la corruption.

Le Plan National de Sécurité 2016 porte lui aussi une large attention à la lutte contre la corruption nationale et internationale. Par ailleurs, la Justice a convenu un Memorandum of Understanding avec le Ministère des Affaires étrangères, grâce auquel la Convention et le Guide de bonnes pratiques au niveau des entreprises belges seront promus à l’étranger. Enfin, il a été convenu avec les postes diplomatiques à l’étranger que la corruption à laquelle des entreprises belges peuvent se

trouver confrontées sera signalée à la Justice.

Trouvez la version intégrale du guide ici.