«La lenteur sied aux grandes choses. Mais le report conduit souvent à l’abandon.» : Koen Geens, ministre de la Justice, aime les citations et visiblement n’aime pas lambiner en chemin. Ses réformes sur la Justice s’enchaînent. Hier, il est passé au plat de résistance: la modernisation de la «législation de base». Ce qu’il appelle une recodification. On en est au stade des options fondamentales qu’il y aura «une vaste consultation» mais avec ce ministre, les choses vont parfois très vite. Code pénal, code d’instruction criminelle ou code civil vont subir un sérieux lifting. Relevé non exhaustif de points saillants. À son menu, déjà affiché mais ici confirmé.

1. Le rôle du juge d’instruction dans l’enquête se réduit à une peau de chagrin Il sera déchargé de l’enquête qui sera confiée au parquet. Le juge sera «le gardien des droits et libertés»: pour lui les écoutes téléphoniques, les mandats d’arrêt, les perquisitions, les méthodes particulières de recherches. On contourne ainsi l’indépendance du juge d’instruction qui, lit-on dans le texte, «n’est pas lié par les directives du ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux qui définissent la politique criminelle, de sorte que celle-ci peut perdre sa cohérence.» Voilà qui est dit.

2. Règlement de procédure Une fois, l’instruction terminée le dossier ne devrait plus passer par la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation. On raccourcit singulièrement le parcours du dossier et on gagne beaucoup de temps. Résultat, on confie l’examen des irrégularités au juge du fond.

3. Cour d’assises Dans cette logique, les rares cours d’assises, quand le ministère public estime qu’aucune circonstance atténuante ne peut être prise en considération ne devraient plus passer par la chambre des mises. La cour d’assises devient une chambre pénale avec des juges professionnels, des citoyens et d’éventuels experts.

4. Les peines La prison est le remède ultime, il faut trouver de nouvelles formes de sanction. Déjà d’application, on y parle aussi de maison de transition.

5. Libération Libérable à un tiers ou au 2/3 de la peine, c’est fini. On en discute à la moitié sauf si le juge du fond a décidé de prolonger le délai aux 2/3.