Le Conseil des ministres a approuvé le Masterplan Prisons et Internement sur proposition du Ministre Koen Geens, qui a été élaboré en collaboration avec ses collègues Ministres Jan Jambon et Maggie De Block. Avec ce plan, le Gouvernement veut réduire la surpopulation dans les prisons et rénover l’infrastructure pénitentiaire. Il entend également rendre celle-ci plus adaptée à la réinsertion des détenus et offrir des alternatives à l’application des peines classique. Pour tous les internés qui, à l’heure actuelle, séjournent dans des prisons, une infrastructure adaptée sera mise en place, au sein de laquelle ils bénéficieront des soins et d’un accompagnement conformes à la dignité humaine et personnalisés.

Koen Geens, ministre de la Justice : « Avec ce nouveau Masterplan, j’opte ensemble avec mes collègues pour une approche globale. Nous travaillons à la modernisation et à l’extension de la capacité pénitentiaire existante mais faisons en sorte dans le même temps, via la politique de rapatriement et une différenciation dans la politique de sanctions, qu’il y ait suffisamment de places pour ceux qui doivent vraiment se trouver en prison. La politique de détention doit mettre l’accent sur le retour du détenu dans la société et sa capacité de pouvoir y fonctionner à nouveau. »

Jan Jambon, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur: « Le Masterplan III est une étape importante pour la poursuite du développement de notre paysage pénitentiaire. Il est important que chaque peine d’emprisonnement prononcée puisse également être effectivement exécutée. Dans le même temps, chaque interné doit recevoir une place adaptée et sûre hors de prison. Cet objectif est réalisable grâce aux efforts conjoints de trois ministres. »

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : « Tous nos citoyens méritent des soins appropriés, donnés au bon moment et au bon endroit. Les internés qui séjournent aujourd’hui en prison également. Avec le Masterplan Internement , nous poursuivons la mise en place d’une infrastructure spéciale pour ces personnes. »

Après la mise en œuvre du Masterplan III et des projets restant à réaliser des Masterplans antérieurs, 10.568 places seront disponibles pour les détenus et 1.066 places pour les internés. La

réalisation des nouveaux établissement se fera via une combinaison de moyens publics et privés. La rénovation de Merksplas et l’extension de la capacité à Jamioulx, Ypres et Ruiselede ne se feront qu’au moyen de fonds publics, pour un montant de 175 millions.

L’objectif est de ramener durablement la population carcérale sous les 10.000 détenus. Non seulement des cellules seront construites mais des cellules seront remplacées dans les prisons vétustes au sein desquelles il est à peine possible d’assurer des conditions de détention humaines. Dans les prisons, 1.432 places seront construites ou rénovées. Pour les internés, 860 places supplémentaires seront créées. Entretemps, le Gouvernement continuera à investir dans la construction des prisons à Termonde, à Anvers et à Haren. Le CPL d’Anvers ouvrira ses portes au début de l’année prochaine.

Il existe un besoin d’une approche globale, qui modernise et élargit la capacité pénitentiaire existante mais, dans le même temps, permet de libérer de la capacité, notamment par une politique de retour active et une différenciation en matière de détention préventive, et qui optimise le recours à l’arsenal de peines et mesures possibles.

La vision à long terme développée doit remédier aux problèmes que connaissent nos prisons, sur lesquels la Belgique est régulièrement interpelée, aussi par des instances internationales de protection des droits de l’homme. Il s’agit entre autres de :

- la surpopulation et des problèmes d’infrastructure ;

- des conditions de vie inhumaines dans certains établissements;

- de l’infrastructure inadaptée à la réalisation de la réinsertion des détenus;

- de l’environnement de travail dangereux pour le personnel de surveillance et de soutien;

- de l’impossibilité de fait de mettre place et de mener une politique en matière de différenciation des peines;

- du manque d’infrastructures adaptées hors des prisons pour les soins et l’accompagnement des internés.

La vision globale repose sur quatre piliers:

- la construction de nouvelles prisons / l’extension de prisons existantes ;

- la rénovation de prisons existantes ;

- la politique de détention différenciée, avec les maisons de transition ;

- le Masterplan Internement: infrastructure adaptée pour chaque interné.

1. Les nouvelles prisons / l’extension de prisons existantes

- Construction d’une nouvelle prison à Bourg-Léopold (312) et à Vresse-sur-Semois (312);

- Remplacement de la maison d’arrêt de Lantin. Cet immeuble, en très mauvais état, héberge actuellement quelque 500 détenus (environ 200 condamnés et 300 en préventive) dans des conditions inadaptées. La maison d’arrêt sera remplacée par :

o Verviers: reconstruction de Verviers en maison d’arrêt de 240 places ;

o Lantin: une nouvelle maison d’arrêt de 312 places à construire, ; le terrain se trouve à proximité de la prison actuelle ;

- Ypres: extension de la prison existante avec 56 places (capacité actuelle: 67 places) afin d’accroître l’efficience de l’établissement.

2. La rénovation de prisons existantes

Merksplas: rénovation du site existant en prison d’une capacité de 400 places pour des détenus à profil adapté (peines de longue durée, détenus plus âgés, détenus présentant des affections psychiques spécifiques, etc.).

3. Une politique de détention différenciée

- Des maisons de transition verront le jour, pour un total de 100 places: il s’agit de projets de petite échelle dans lesquels des détenus, sélectionnés sur la base d’une série de critères, se voient offrir la chance, d’ici la fin de leur peine, de passer la dernière partie de la peine dans une maison, où ils bénéficient d’une assistance et d’un accompagnement intenses qui doivent leur permettre de fonctionner à nouveau et mieux dans la société.

- Un établissement avec un niveau de sécurité moindre sera érigé en Flandre, sur le site de Ruiselede : extension avec 50 places ;

- Un établissement avec un niveau de sécurité moindre sera érigé en Wallonie, sur le de Jamioulx : extension avec 50 places.

4. Le Masterplan Internement: 860 places supplémentaires

- Chaque interné dans notre pays doit bénéficier d’une place au sein d’une structure adaptée. C’est pourquoi sont prévus:

o 120 places supplémentaires pour un long stay en Flandre à Alost;

o 240 places au sein d’établissements existants de soins psychiatriques légaux ou de soins réguliers en Flandre et à Bruxelles;

o un total de 500 places dans deux nouveaux établissements pour internés à construire, en Wallonie ; un CPL à Wavre d’une capacité de 250 places et un nouveau CPL à Paifve d’une capacité de 250 places ; l’établissement existant devient un établissement pour détenus.

o un certain nombre de projets d’extension de moindre taille dans le circuit de soins existant ;

o et un soutien suffisant pour favoriser le passage vers le circuit régulier.