Se payer un avocat ou un expert n’est pas à la portée de toutes les bourses. Bien des gens renoncent d’ailleurs à faire valoir leurs droits. Parmi la classe moyenne surtout qui gagne trop pour pouvoir bénéficier de l’aide juridique gratuite (ex-pro deo) et pas assez pour se payer un avocat.
Le ministre Koen Geens (cdH) veut y remédier. En pour cela, il ressort la bonne « vieille » recette de l’assurance protection juridique. « Vieille » recette car Laurette Onkelinx (PS), ministre de la Justice bien avant lui, avait déjà lancé ce produit en partenariat avec les assurances. Mais ce fut un échec : peu de Belges ont souscrit à cette assurance… On imagine que Geens trouvera une formule plus attractive.
Stimulant fiscal
Comme Onkelinx, il promet un stimulant fiscal. « Nous attendons des assureurs qu’ils offrent un produit aussi qualitatif que possible, avec une large couverture de risques et à une prime aussi attractive que possible » , dit-il. Le « plus » ? Geens envisage de ne pas prévoir de franchise pour ceux qui arriveraient à un arrangement à l’amiable (plutôt que d’entamer d’onéreuses procédures judiciaires).
L’assurance protection juridique d’Onkelinx, toujours sur le marché, coûte 144 euros par an. L’avantage fiscal ne s’élève qu’à une dizaine d’euros. « À ce tarif-là, la couverture était vraiment très limitée », explique Wauthier Robijns, porte-parole d’Assuralia. « Pour les contentieux de la construction, l’assurance ne couvrait que les petites constructions ne nécessitant pas de permis. Pour les divorces, l’assurance ne couvrait que le processus de conciliation. Pas les divorces compliqués. Bref, ce n’est pas un produit attrayant. »
Les discussions sont en cours entre Geens, les assurances et les avocats, pour sortir un produit attractif pour le citoyen. Mais sans doute plus cher que celui d’Onkelinx.
F. DE H.