Le Ministre de la Justice, Koen Geens et la Secrétaire d’Etat à l’égalité présentent une solution pour le libre choix des parents quant au nom de leur enfant. La solution visant à instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans la transmission du nom à leur enfant. La disposition approuvée par le précédent gouvernement a été annulée par la Cour Constitutionnelle pour cause de discrimination liée au genre.

Le nom d’un enfant est déterminé lorsque les parents déclarent sa naissance. Les parents sont libres de choisir tant le prénom que le nom. Ce n’est que dans l’éventualité où les parents ne sont pas d’accord sur le nom à choisir, que l’enfant portera à la fois le nom du père et le nom de la mère, accolés et par ordre alphabétique.

Lorsque le père et la mère, ou l’un d’entre eux, portent un double nom, le parent concerné choisit la partie du nom qu’il transmet à l’enfant. En l’absence de choix dans ce cas de figure, la partie du double nom transmise à l’enfant est déterminée selon l’ordre alphabétique.

Les parents d’enfants nés depuis le 1^er juin 2014, qui n’ont exprimé de choix ou qui n’étaient pas d’accord sur le nom de l’enfant, auront le temps jusqu’au 30 juin 2017 pour lui attribuer le double nom dans l’ordre alphabétique.

Le nouveau droit en matière de nom doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Le Cabinet du Ministre de la Justice Geens prépare une circulaire qui vise à informer les parents sur le droit de choisir et à prévenir les abus lors de l’exercice de ce droit.

Ministre de la Justice Koen Geens : « Les parents ont le pouvoir choisir librement le nom que portera leur enfant. Nous vivons dans une société moderne, au sein de laquelle la femme a tout autant son mot à dire que l’homme et inversement. Cette proposition fait disparaître l’inégalité de la loi précédente. Les parents de fraîche date peuvent décider entre eux quel nom ils transmettront à leur enfant. Ce n’est qu’en cas de désaccord que l’on recourra à la règle du « double nom ». »

Secrétaire d’Etat à l’Egalité des Chances Elke Sleurs : « Avec ce projet de loi, nous optons pour une solution équilibrée dont le fil conducteur est la liberté de choix ét l’égalité de la femme et de l’homme. Les parents peuvent choisir ensemble le nom ou les noms qu’ils veulent transmettre à leurs enfants. Ni le père, ni la mère ne disposent d’un droit de veto de fait. »