Question parlementaire sur le recrutement des mineurs par Daech

op 13 oktober 2016 17:39 Question parlementaire


Mineurs non accompagnés: Depuis 2012, 15 individus ont pris la route de la zone Syrie-Iraq alors qu’ils étaient encore mineurs, sans être accompagnés d’un parent, afin d’y rejoindre un groupe terroriste. 11 de ces 15 individus (13 garçons et 2 filles) sont toujours sur place. Trois y seraient toutefois décédés.

En septembre 2016, plusieurs de ces individus ayant atteint leurs 18 ans depuis leur départ, il restait sur place trois mineurs non accompagnés : 2 garçons et 1 fille.

4 individus partis non accompagnés avant leur majorité sont entre temps rentrés en Belgique.

A la date du 20 septembre, sur base des critères utilisés par l’OCAM, 12 mineurs étaient considérés comme des candidats au départ.

Mineurs accompagnés : A côté de ces mineurs non-accompagnés, se trouvent nombre d’enfants qui ont été emmenés sur place par leurs parents voire sont nés sur place. La dernière liste OCAM reprenant cette catégorie (mars 2016) a identifié 35 mineurs accompagnés mais le nombre réel pourrait monter à 80. Les chiffres sur les naissances sur place sont impossibles à établir avec précision car, outre le manque d’informations disponibles, il s’agit parfois d’enfants nés de père belge mais dont la mère possède une autre nationalité.

Les services ne disposent pas d’informations précises sur les parcours suivis spécifiquement par des enfants liés à la Belgique. En général, je peux dire que la hiérarchie de l’Etat islamique accorde une importance particulière aux enfants présents sur le territoire. Par un enseignement qui se concentre essentiellement sur l’apprentissage du coran, l’histoire de l’islam, l’éducation physique qui inclus des cours de tirs, de natation et de lutte, Daech cherche à préparer une nouvelle génération conditionnée et prête à servir.

Nous n’avons toutefois à ce stade pas connaissance que des mineurs partis accompagnés de Belgique aient été impliqués dans des actes violents.

Mineurs sympathisants de Daech en Belgique : Sur base des chiffres OCAM, depuis 2012, 18 mineurs ont été interceptés alors qu’ils étaient en route pour rejoindre la zone de combat ou que leurs préparatifs étaient déjà bien avancés.A la date du 20 septembre 2016, six d’entre eux étaient toujours mineurs. Plusieurs d’entre eux ont pu, dans le cadre de dossier de « mineur en danger », être placés en IPPJ par des juges de la jeunesse.

Plusieurs enquêtes récentes en Belgique (à Liège, Charleroi et Nivelles) et en France ont conduit à l’arrestation et parfois au placement de plusieurs mineurs, filles et garçons, qui discutaient sur des réseaux sociaux de la possibilité de commettre des attentats dans des lieux proches de leur domicile.

De la propagande spécifique aux mineurs a été développée par Daech. Un magazine de Daech invite par exemple ses sympathisants à ne pas se servir de leur jeune âge comme une excuse pour ne pas passer à l’action.

Ajoutons pour être complet que cette propagande, particulièrement l’appel fréquent à commettre un acte contre les infidèles dans le pays d’origine plutôt que de rejoindre la zone de conflit, fait apparaître dans des dossiers des mineurs qui n’avaient jamais émis l’intention de se rendre en Syrie mais discutaient quand même via Telegram sur la possibilité de perpétrer des attentats au nom de Daech.

Tant les services de sécurité que le Parquet fédéral prennent la situation des mineurs très au sérieux. L’OCAM a procédé récemment à une analyse de la problématique des mineurs recrutés par Daesh ou sympathisant avec lui. Le parquet fédéral et les parquets locaux, compétents pour les mineurs, se sont concertés avec les Communautés. Le Réseau d’expertise du Collège des procureurs généraux s’est lui aussi penché sur la problématique en vue de la mise au point des procédures existantes en matière d’approche judiciaire des combattants mineurs et des sympathisants de Daech en Belgique.

Le recrutement de mineurs par Daesh montre la complexité de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, et la nécessité de réponses diversifiées.Le ministère public et les services de sécurité et de renseignement intègrent chaque jour les données changeantes et évolutives de cette lutte.Je tenais à saluer ici la qualité de leur travail de vigiles.