Koen Geens veut alourdir les sanctions infligées aux conducteurs dangereux et aux récidivistes. Il annonce ses projets.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé aujourd’hui plusieurs modifications dans la loi relative à la sécurité routière visant notamment à mieux détecter et sanctionner plus lourdement les auteurs de récidives. Tout en se réjouissant des derniers chiffres indiquant une baisse du nombre des tués sur

les routes (8 % au cours du premier semestre 2016), il tient à accentuer la pression répressive sur les chauffards.

1 Permis Parmi ces mesures : l’augmentation du nombre d’heures du retrait temporaire du permis de conduire (plus justement interdiction temporaire de conduite) en cas de conduite sous influence. Le nombre d’heures de retrait du permis passera de deux, trois heures à six heures. Outre l’amende, la durée actuelle de retrait est de deux heures pour les chauffeurs professionnels, dont le taux d’alcoolémie se situerait entre 0,2 et 0,5 gramme pour mille (la limite légale est 0,2). Il est de trois heures pour les particuliers surpris avec un taux entre 0,5 et 0,8 g/1.000 (limite : 0,5). Au-delà de 0,8, la durée de retrait temporaire est déjà de six heures.

Raison de cette augmentation de la durée du retrait : un conducteur pris avec un taux flirtant avec la limite supérieure de la fourchette n’est parfois pas revenu en dessous de la limite inférieure même après trois heures d’abstinence.

La récidive fera l’objet d’une approche plus claire, indique aussi accentuer la pression répressive sur les chauffards.

1 Permis Parmi ces mesures : l’augmentation du nombre d’heures du retrait temporaire du permis de conduire (plus justement interdiction temporaire de conduite) en cas de conduite sous influence. Le nombre d’heures de retrait du permis passera de deux, trois heures à six heures. Outre l’amende, la durée actuelle de retrait est de deux heures pour les chauffeurs professionnels, dont le taux d’alcoolémie se situerait entre 0,2 et 0,5 gramme pour mille (la limite légale est 0,2). Il est de trois heures pour les particuliers surpris avec un taux entre 0,5 et 0,8 g/1.000 (limite : 0,5). Au-delà de 0,8, la durée de retrait temporaire est déjà de six heures.

Raison de cette augmentation de la durée du retrait : un conducteur pris avec un taux flirtant avec la limite supérieure de la fourchette n’est parfois pas revenu en dessous de la limite inférieure même après trois heures d’abstinence.

La récidive fera l’objet d’une approche plus claire, indique aussi

le ministre. Pour parler de récidive, le juge pourra se baser sur le nombre de jugements encourus et plus sur le contenu et la nature du jugement précédent.

2 Mercurius Projet ancien, outil indispensable et encore manquant, une banque de données regroupant les infractions sera testée à partir du mois d’octobre. Cette banque contiendra entre autres le nombre de suspensions ou de condamnations dans le chef d’un conducteur, le type de permis, etc. Les forces de l’ordre pourront utiliser cette banque-carrefour pour détecter les conducteurs interdits de conduite et qui continuent à mettre la circulation en danger. Avantage de cet outil informatique ; en cas de retrait du permis, il ne sera plus nécessaire de remettre celui-ci au greffe d’un tribunal. Ce que certaines personnes ne font pas…

« La nouvelle banque de données permettra d’éviter que des conducteurs déchus du permis de conduire continuent à le faire, commente Benoît Godart, porte-parole de l’IBSR. C’est une grande avancée pour la sécurité » . En toute bonne logique, cette banque devrait être connectée avec celle qui permet de vérifier si le véhicule interpellé est correctement assuré.

3 Récupération Autre nouveauté : les conducteurs ayant fait l’objet d’un retrait de permis pour des raisons médicales ou psychologiques (l’alcoolisme, essentiellement) pourront demander à récupérer leur permis de conduire plus rapidement s’ils font la preuve qu’ils « travaillent de manière intensive à leur problème d’addiction » . Actuellement, certains juges prononcent unilatéralement une interdiction de deux ans. Impossible de récupérer son permis avant cela. Avec cette adaptation, le délai pourrait être ramené à six mois.

4 Salive Le ministre annonce également une augmentation du budget pour les tests salivaires en 2016 et 2017. En 2015, 175.000 euros avaient déjà été prévus pour ces tests permettant la détection de l’usage de drogue. En 2016, 180.000 euros ont été réservés. Pour 2017, un budget de 432.000 euros a été demandé. Les statistiques de la police montrent que de plus en plus d’infractions « conduite sous influence de drogues » sont constatées.

Enfin, le ministre de la Justice dit examiner comment punir le délit de fuite plus sévèrement.