Sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la Note-cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 et le Plan National de Sécurité 2016-2019.

Un groupe de travail composé d'experts (du niveau fédéral, des entités fédérées, local; du monde administratif, judiciaire, policier et académique) désignés par les membres de la Conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité (CIM 9) a été chargé de préparer la Note-Cadre de Sécurité Intégrale 2016-2019 (NCSI) et le Plan National de Sécurité 2016-2019 (PNS). L’aboutissement de la NCSI et du PNS est le fruit d’une collaboration active et constructive des acteurs de la chaine de sécurité. Celle-ci va se poursuivre dans les mois et années à venir.

Note-Cadre de Sécurité Intégrale

Les membres du groupe d’experts ont défini dix clusters de phénomènes de sécurité, considérés comme des priorités politiques :

• radicalisation, extrémisme violent et terrorisme
• trafic et traite des êtres humains
• politique intégrée et intégrale actualisée en matière de drogues
• fraude sociale et fiscale
• cybercriminalité et cybersécurité
• criminalité violente, atteinte à l’intégrité de la personne et discrimination: violence intrafamiliale, violence sexuelle et maltraitance infantile
• criminalité organisée contre la propriété et trafics de biens illégaux
• environnement
• sécurité routière
• incivilités.

Cinq thèmes transversaux ont en outre été définis comme défis majeurs pour la politique de sécurité.

• l’approche administrative et l’échange d’informations : un élément essentiel de l’approche intégrale de la criminalité organisée
• l’internet et les TIC en tant que facilitateurs de la criminalité mais également pour le maintien de la sécurité et la recherche
• la détermination d’identité, la fraude à l’identité et la fraude au domicile
• l’approche axée sur le butin
• la coopération internationale sur le plan administratif et pénal

Plan National de Sécurité

Le plan intégré pour la police fédérale et locale préparé sous la houlette de la commissaire générale de la police fédérale en concertation avec la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL), est parfaitement cohérent avec le projet de la NCSI.

Dans le PNS, des objectifs et actions spécifiques à la police ont été définis pour les dix mêmes clusters de phénomènes développés dans la NCSI. La part de la police fédérale et locale dans la chaîne de sécurité intégrale et intégrée y est décrite pour les dix clusters de phénomènes. La description du phénomène "incivilités" est toutefois plus détaillée dans le PNS que dans la NCSI et comprend l’amélioration de l’ordre public.

En plus des cinq thèmes transversaux prévus dans la NCSI, la police a pris l’option d’ajouter deux thèmes transversaux supplémentaires :

• la gestion de la recherche
• l’approche des missions de police orientées vers les groupes d’auteurs.

En plus des objectifs définis dans le PNS en ce qui concerne l’approche policière des phénomènes, le PNS aborde aussi la gestion interne d’entreprise de la police fédérale, les conditions préalables pour la police locale et l’harmonisation des différents plans policiers.

Les deux plans s’appliquent à la présente législature 2016-2019. Un suivi/monitoring et évaluation de ceux-ci sont prévus.