A l’occasion du 125^e anniversaire de la Fédération Royale du Notariat Belge, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé deux importants projets d’informatisation. La Justice doit s’adapter aux nouvelles forme de communication dans la société mais également aux nouvelles formes de vie en société. Ceci requiert une révolution dans tous les domaines dans lesquels le notariat à un rôle social à remplir.

1. L’instauration de la possibilité de passer des actes par vidéoconférence dans 2 études

Actuellement, les personnes doivent se rencontrer en 1 même lieu physique pour, par exemple, passer l’acte d’achat d’une maison. Souvent, elles habitent loin les unes des autres et ont un notaire différent. La possibilité de passer des actes par vidéoconférence permet au vendeur, à l’acheteur et à leurs notaires respectifs d’épargner beaucoup de temps puisqu’ils ne doivent plus se rencontrer.

1. L’instauration d’un registre numérique des successions chez chaque intéressé

A l’heure actuelle, il est nécessaire d’effectuer une recherche avant de savoir quel notaire gère la succession d’une personne décédée. L’établissement d’un registre électronique pour chaque intéressé (banquier, créancier, bailleur, etc.) met fin à cette recherche.

Le bailleur apprend immédiatement chez qui il doit sonner pour l’apurement d’un loyer en souffrance ; le banquier apprend immédiatement à qui il doit communiquer des comptes encore ouverts au nom du défunt. Cette mesure n’est pas sans importance vu que plus de 500.000 successions doivent être liquidées pas an.

Il ne faudra plus non plus passer par le tribunal de première instance pour refuser, accepter ou accepter sous bénéfice d’inventaire la succession. Ces formalités se feront via le notaire. Ainsi, un nouvel objectif du Plan Justice est atteint : la réduction de la charge de travail des greffes des tribunaux, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs tâches fondamentales. De plus, le citoyen en tire également bénéfice étant donné qu’il ne doit plus se rendre au tribunal de première instance mais ne doit effectuer qu’un seul déplacement à l’étude du notaire, qui, souvent, est établie à proximité de chez lui.

Koen Geens : « Je suis heureux de pouvoir annoncer 2 projets dans lesquels le notariat est un partenaire important de la Justice pour poursuivre sur la voie de l’informatisation sur laquelle nous nous sommes déjà engagés. Ce sont des projets concrets qui facilitent la vie du citoyen lorsqu’il doit faire appel à un notaire pour, par exemple, l’achat d’une habitation ou le règlement d’une succession en cas de décès. »