Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) travaille à des règles permettant de changer de sexe juridiquement sans nécessairement suivre un traitement hormonal, subir une stérilisation ou des opérations pour changer de sexe, indique le CD&V. L'information est confirmée par le cabinet du ministre.

Certaines personnes transgenres ne veulent tout simplement pas s'infliger les lourdes interventions médicales que la loi prévoit. En outre, ces interventions ne sont pas sans risque, elles coûtent cher et les listes d'attente sont longues. "Le fait d'être juridiquement reconnu comme homme ou femme, indépendamment de caractéristiques physiques, suffit pour certains. C'est la reconnaissance par les autorités qui leur importe", souligne le CD&V.

Changement de sexe sur déclaration

Le texte auquel travaille Koen Geens prévoit que les transgenres fassent une déclaration où ils affirment appartenir depuis longtemps à l'autre sexe, qu'ils se comportent déjà en accord avec ce sexe et que c'est comme ça qu'ils souhaitent continuer à vivre à l'avenir.

Cette déclaration signée serait combinée avec au moins un entretien avec une "équipe de genre", qui informerait les personnes transgenres des conséquences juridiques, sociales et psychologiques d'un changement de sexe.

Lourde procédure judiciaire pour revenir à l'ancien sexe juridique

Pour contrer les décisions frauduleuses ou à la légère, on instaurerait en même temps une lourde procédure judiciaire pour revenir à l'ancien sexe juridique. L'introduction d'un temps de réflexion est également à l'étude.

La date de présentation du projet par le ministre de la Justice n'est pas encore connue.