Le Ministre de la Justice est, avec le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, le Ministre de tutelle chargé de la coordination de la politique générale de la police, ainsi que de la coordination de la gestion de la police fédérale et de la police locale.

Cela signifie concrètement que le Ministre de la Justice est, entre autres, compétent dans les domaines suivants : l’organisation de la police fédérale, la détermination du nombre de zones de police, les tâches administratives incombant à la police, la note de politique relative au budget ainsi que la répartition organique du budget relatif aux allocations de base concernant la police judiciaire, la discipline, la nomination des mandataires, la gestion de l’information opérationnelle (judiciaire), la formation du personnel de la police fédérale, la concertation et la négociation avec les syndicats, l’approbation des plans zonaux de sécurité, etc…

Un Secrétariat Administratif et Technique, aussi communément appelé SAT Justice, a été créé pour assister et conseiller le Ministre de la justice en matièrede politique et de gestion policières. Il existe également un SAT au niveau de l’Intérieur et de la Défense.

Le SAT Justice a été institué par Arrêté ministériel du 10 mai 2007 afin d’assumer les missions suivantes :

• Conseiller le Ministre dans toutes les matières relatives à la police intégrée relevant de ses compétences ;
• Conseiller le Ministre dans le cadre de la préparation, du suivi et de l’évaluation du plan national de sécurité ;
• Préparer tous les dossiers qui sont soumis au Ministre (ceci en rassemblant les éléments d’appréciation, en récoltant les informations auprès de la police intégrée et des services qui sont sous l’autorité du Ministre) afin qu’il puisse prendre des décisions ad hoc
• Assurer le suivi des décisions prises par le Ministre dans le cadre de ses compétences liées à la police et à la sécurité des cours et tribunaux, des transferts de détenus et à la sécurité au sein des établissements pénitentiaires

En outre, il est clairement attendu du SAT Justice que celui-ci fasse le lien entre, d’une part le commissaire général, le directeur général de la police judiciaire, l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale et la Commission Permanente de la Police Locale et d’autre part, entre les services ou départements placés sous l’autorité du ministre de la Justice (à l’exception de la Sûreté de l’Etat).

Le SAT compte actuellement six membres du personnel provenant tant de la police fédérale que de la police locale. Il s’agit de collaborateurs calogs et opérationnels: Paulette Slaets, Vanessa Roels, Xavier Legrand, Ministre Koen Geens, Kristof De Pauw, Vincent Floré en Bart Dombret.

Le cadre de travail du SAT Justice dépend en grande partie de la vision du ministre de la Justice, telle qu’elle est déterminée dans le plan de justice, la déclaration annuelle de politique générale et dans les divers plans d’action et projets existants. Mais celui-ci est également déterminé par les documents de gestion purement policier, lesquels constituent un cadre important pour les officiers de liaison du SAT. Prenons par exemple la Plan national de sécurité, les lettres de missions des mandataires, les décisions du comité de coordination de la police intégrée et celles du conseil fédéral de police, les textes de vision policière 2015, etc…

Voici un échantillon des dossiers actuellement en traitement par le SAT Justice :

• Projet crossborder (identification des titulaires de marques d’immatriculation étrangères liée à une optimalisation de tout le processus opérationnel/flux des perceptions immédiates et des transactions en matière d’infractions de roulage)
• Projets IT qui prévoient des bases de données entre la police et la justice
• Futur de la fonction policière « de la police des cours et tribunaux »
• Achat de matériel relatif à la téléphonie en matière d’identification et de localisation pour la NTSU (incluant aussi les chambres locales d’écoute)
• Révision et évaluation de la loi MPR, rétention des données et Passengers Name Record
• Préparation stratégique de la note cadre de sécurité intégrale et plan national de sécurité
• Projet Pacos (gestion des pièces à conviction – mise en place d’une chaîne de sécurité entre la police et la justice)

Pour les dossiers cités plus haut et d’autres dossiers stratégiques, le SAT assure donc la liaison entre les points de contact auprès du cabinet de la Justice, du SPF Justice et de la police intégrée.

Conférence interministérielle (CIM) sur la Politique de maintien et de gestion de la sécurité, des groupes de travail au sein du Plan R, le Comité Supérieur de Négociations des services de police, le Comité Supérieur de concertation, le Conseil fédéral de police, etc…

Enfin, le SAT Justice joue un rôle quasi quotidien de facilitateur et d’appui dans le cadre d’un certain nombre d’activités opérationnelles telles que les troubles de l’ordre public dans les prisons, les événements impactant la « Police des cours et tribunaux », les transfèrements internationaux de détenus et extraditions, les mesures de protection à l’égard des magistrats, les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, etc….

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