Les doubles et triples cantons sont centralisés de 76 à 47 sièges à la demande de l'Ordre judiciaire

Aujourd'hui, le kern a donné son feu vert à la première phase du « Plan Justices de paix » du Ministre Koen Geens, à savoir la centralisation de ce qu’on appelle les doubles et triples cantons. Dans les 35 cantons judiciaires où, actuellement, les audiences sont encore tenues dans 2 ou 3 sièges, on ne maintiendra qu’1 siège par canton.

"Cette réorganisation est réalisée à la demande de l’Ordre judiciaire même et s’accompagnera d’un gain de temps et de ressources très important pour les tribunaux en question, et pour les autorités. Le cas échéant, un « sous l’arbre » sera prévue, un lieu de proche des citoyens où il sera toujours possible de tenir une audience".

Mise en oeuvre en 3 phases de l'accord de gouvernement

L’accord de gouvernement, soutenu en cela par des demandes de la magistrature elle-même, prévoit une réorganisation des cantons judiciaires afin de parvenir à une meilleure répartition de la charge de travail entre les justices de paix. Le Ministre à l’intention de réaliser cet exercice sur la base d'un plan en trois phases. La première phase consiste à centraliser les audiences dans les cantons où elles sont encore tenues dans 2 ou 3 sièges. Ils comptent 76 sièges au total. Il n’y aura plus qu’1 siège par canton.

Ensuite, dans une deuxième phase, on examinera s’il est possible de regrouper des cantons situés dans des zones urbaines contigües et / ou qui sont déjà installés dans le même immeuble. Enfin, dans une troisième phase, conformément à l'accord de gouvernement, la carte elle-même des cantons judiciaires sera redessinée afin d’arriver à une meilleure répartition des charges de travail sans mettre en péril la proximité de la justice pour les citoyens. Ce sera réalisé sur la base d'un sondage et en concertation avec les justices de paix et tous les autres acteurs concernés. Les résultats de la mesure de la charge de travail seront aussi pris en compte.

Première phase - centralisation de 76 à 47 sièges

La centralisation est faite à la demande de l’Ordre judiciaire même. En effet, le gain de temps pour

Ce plan comporte en outre d’importants avantages pour l’autorité fédérale. Les économies de loyers et d’indemnités et celles découlant du fait de ne pas devoir se mettre en cherche d’un hébergement adapté pour 16 bâtiments en mauvais état, sont estimées à 20 millions d’euros. Le produit potentiel de la vente de 16 bâtiment en propriété de l’Etat n’y est pas encore inclus.

Lors du choix de l'emplacement pour la centralisation, il a été tenu compte de :

« Sous l’arbre »

Lorsque cela paraît nécessaire, une possibilité de tenir des audiences « sous l'arbre » sera maintenue. Dans ces cas, on pourra négocier avec la commune pour voir si un de ses bâtiments peut être utilisé pour y tenir périodiquement des audiences.

Annexe : détail de la centralisation

Les justices de paix à plusieurs sièges suivantes seront traitées dans la troisième phase et seront reprises dans le redécoupage des cantons: