Koen Geens veut réduire le nombrede formes juridiques pour les sociétés

Seules subsisteraient la SA, la SPRL, la SCRL et une quatrième forme de société sans responsabilité juridique.

Il existe actuellement une vingtaine de formes juridiques pour les sociétés en Belgique. Le ministre de la Justice veut faire passer ce nombre à quatre.

lars bové

La Belgique s'apprête à réduire drastiquement le nombre de formes juridiques que peuvent prendre les sociétés, qui vont de la très connue société anonyme à l'impopulaire SPRL-S. Selon les experts du Centre belge pour le droit des sociétés, ce nombre pourrait passer à quatre, contre 18 actuellement. C'est la conclusion que l'on peut lire dans une note qu'ils ont envoyée au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Ce dernier se dit favorable aux propositions du Centre et a l'intention de les relayer auprès de ses collègues au gouvernement fédéral. Les experts soulignent le fait que la Belgique est fort en retard dans la modernisation de son droit des sociétés. La dernière modification importante de la législation en la matière date de 1999 et en réalité, cela fait 80 ans que les règles sont adaptées de manière ponctuelle avec pour conséquence qu'on a aujourd'hui affaire à un patchwork de lois et de règlements dont la clarté laisse à désirer.

Dans d'autres pays européens, comme la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, les règles concernant les différentes formes juridiques que peuvent prendre les sociétés ont déjà été considérablement simplifiées. Si rien ne change en Belgique, le risque est que les entreprises qui y ont actuellement leur siège social déplacent celui-ci à l'étranger. Ce serait un coup porté à la réputation de la Belgique comme "pivot" de l'Europe et comme pays tourné vers la logistique et les services.

Sur les 18 formes de sociétés existant actuellement, seules celles de SA (société anonyme) de SPRL (société privée à responsabilité limitée), de SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) et une autre forme de société sans personnalité juridique subsisteraient.