Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend donner un rôle central aux notaires en matière de successions et de dossiers liés aux sociétés, afin d'alléger la charge de travail des tribunaux. "Les greffes ont trop de tâches administratives qui pourraient avantageusement être reprises par d'autres acteurs tels que les notaires , affirme le ministre Koen Geens. Ces derniers sont souvent plus efficaces pour cela, étant plus proches du citoyen géographiquement et plus orientés vers le service."

Successions

Concrètement, les études de notaires devraient devenir l'unique guichet où déposer une déclaration d'acceptation ou de refus de succession. Il ne faudra plus passer par le greffe. Cela facilitera la tâche aux créanciers, loueurs, locataires ou encore banquiers, qui veulent vérifier l'identité des héritiers. Le notariat mettra sur pied un registre central pour les successions.

Sociétés

Par ailleurs, Koen Geens veut miser davantage sur le traitement électronique des dossiers de sociétés. Après son appel aux études de notaires en faveur du dépôt électronique des dossiers de constitution de sociétés, ce taux est d'ores et déjà de 90%.

Koen Geens entend l'an prochain élargir les applications informatiques notamment aux dossiers de modification, de fusion et de dissolution. Le dossier de la société doit enfin devenir consultable électroniquement.

PDR