Sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central.

La modification implique que le Ministère de la Défense pourra consulter le Casier judiciaire central. Ceci permettra aux services compétents pour la sélection des militaires et la gestion de la discipline de disposer en temps voulu de nouveaux renseignements importants sur les personnes qui veulent devenir militaires ou le sont déjà. Ils pourront ainsi détecter plus aisément les personnes dont le comportement ne peut pas être considéré comme compatible avec le statut de militaire et la Défense sera en mesure de réagir plus rapidement.

Jusqu’à présent, la Défense était surtout confrontée à des problèmes pratiques dans ce domaine. En effet, il est difficile pour les candidats de fournir à temps leurs extraits du Casier judiciaire au ministère. Une cause serait le laps de temps limité entre le recrutement du candidat et son incorporation finale. Une autre est que les extraits ne sont pas toujours à jour. S’y ajoute aussi le fait que, en raison de l'abolition des cours et tribunaux militaires en temps de paix, le Ministère de la Défense n’est plus toujours au courant des condamnations encourues par les militaires durant leur carrière.

Avec la modification de l'arrêté royal, et l’octroi d’un accès direct aux données du Casier judiciaire central au Commandant du Service Accueil et Orientation et à l’autorité disciplinaire au sein de la défense, un vieux problème est résolu.

Le projet sera soumis au Conseil d'État pour avis.

Quote Koen Geens : "Avec cette modification de la réglementation, nous résolvons un vieux problème. Les autorités compétentes au sein de la Défense pourront dorénavant consulter directement le Casier judiciaire central afin d’obtenir des informations sur les candidats-militaires et les militaires. Ainsi, nous éviterons que des personnes condamnées pour radicalisme ou qui ont combattu en Syrie puissent suivre une instruction dans l'armée.»